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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°596048

Le préfigurateur de l’ANCT, Serge Morvan, tente de rassurer les députés sur la place des élus dans la future agence

"Les élus locaux et les parlementaires doivent avoir une place majeure" mais pas "majoritaire" au sein de la gouvernance de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, a estimé le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, mercredi 21 novembre 2018, devant les députés de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Ceux-ci débutent les auditions préalables à l’examen de la proposition de loi portant création de l’ANCT, adoptée au Sénat le 8 novembre et étudiée en janvier à l’Assemblée.

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Dépêche n° 596048
4 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 21/11/2018 à 17h30
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