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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°596045

Au journal officiel du mercredi 21 novembre 2018 pour la protection sociale

NOMINATIONS AT-MP/AGRICULTURE. Un arrêté du 14 novembre 2018 porte nomination de membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles. CADA FONCTIONNEMENT. Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs.

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Dépêche n° 596045
1 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 21/11/2018 à 10h14
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