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Les États membres de l’Union européenne adoptent définitivement, lundi 19 novembre 2018, trois propositions de règlements visant à renforcer le Système d’information Schengen, principal fichier de police européen. Les textes élargissent le recours à la biométrie, en permettant l’identification de personnes à partir d’images de leur visage, notamment lors des contrôles aux frontières, souligne le Conseil de l’UE dans un communiqué. Ils prévoient en outre la création de catégories d’alertes additionnelles.
"Nous avons un vrai problème avec la mise en œuvre effective des textes européens adoptés ces dernières années en matière de sécurité", déclare Julian King, lundi 12 novembre 2018. Le commissaire européen chargé de l’Union de la Sécurité s’exprimait à Sciences Po Paris dans le cadre d’un cycle de cours dispensés par l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve. Selon Julian King, "la mise en œuvre de la directive sur les armes à feu s’est faite dans seulement cinq des 28 États membres à l’heure actuelle". Il évoque en outre le retrait des contenus terroristes et les conséquences du Brexit.
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Le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des États membres de l’UE, adopte définitivement un projet de règlement renforçant l’EU-Lisa (Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de sécurité), vendredi 9 novembre 2018. Le texte prévoit notamment de confier à l’agence le développement et la mise en place de nouveaux fichiers, tel que le système européen d’entrée-sortie et le dispositif Etias. Le texte entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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Les eurodéputés adoptent, mercredi 24 octobre 2018, trois propositions de règlements mettant à jour le Système d’information Schengen. Ces textes visent notamment à garantir l’accès des agents d’Europol à toutes les catégories de données du fichier. Ils prévoient également l’enregistrement de données de personnes non identifiées, recherchées pour des faits de terrorisme. Ils ouvrent par ailleurs la possibilité de recourir aux images faciales à des fins d’identification lors des contrôles aux frontières. Ces textes doivent désormais être formellement approuvés par le Conseil de l’UE.
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Les eurodéputés de la commission Libe s’accordent, lundi 22 octobre 2018, pour limiter à un an maximum, au lieu de deux actuellement, les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen en vue d’un événement prévisible. La Commission européenne avait au contraire souhaité, dans le projet de texte transmis au Parlement européen, porter cette période à trois ans. Le texte de la Commission "a été pensé pour légaliser les pratiques actuelles de certains États membres qui ne correspondent plus aux dispositions en vigueur du code frontières Schengen", dénonce Tanja Fajon (S&D, Slovénie).
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