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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°595873

Le CESE s’oppose à exonérer de requalification en salariat les plateformes numériques qui éditeraient une charte sociale

Inciter les plateformes numériques à mettre en place des politiques sociales envers leurs travailleurs, en leur évitant des risques de requalification : c’est la position délicate que tient le gouvernement, qui compte réintroduire dans le projet de loi d’orientation des mobilités une disposition initialement inscrite dans le projet de loi "avenir professionnel", censurée par le Conseil constitutionnel. Consulté sur le futur texte, le Cese publie un avis dans lequel il "s’oppose à exonérer de requalification en salariat les plateformes numériques" éditant des chartes sociales.

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