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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°595772

Le statut de collaborateur occasionnel du service public reconnu à une lanceuse d’alerte dans l’affaire UBS

Le tribunal administratif de Paris reconnaît le 25 octobre 2018 le statut de collaborateur occasionnel du service public à une ancienne salariée de la société UBS France ayant apporté son concours aux douanes dans leur enquête sur des soupçons de complicité de blanchiment de fraude fiscale au sein de la banque. Elle les avait renseignées sur l’organisation d’évènements à destination de prospects. Le tribunal lui alloue la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi en raison de la situation de stress causée par sa collaboration au service public pendant son activité professionnelle.

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