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Un accord sur la mise en œuvre d’un dispositif national en matière d’activités sociales, culturelles et sportives dans l’artisanat a été signé, jeudi 15 novembre 2018, en clôture de la journée nationale des CPRIA (Commission paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat). L’occasion pour les partenaires sociaux de défendre le dialogue social dans les TPE, et d’affirmer qu’il reste encore beaucoup à faire.
L’accord UPA de décembre 2001 à l’origine des CPRIA est en cours d’aménagement. En effet, la loi Rebsamen du 17 août 2015 impose aux partenaires sociaux de mettre à jour le dispositif, avec pour objectif d’aboutir d’ici fin mars 2016. Composition des commissions, missions et moyens de les assurer sont au centre des débats. De même, conformément à la récente réforme territoriale, le nombre de CPRIA devrait prochainement passer de 22 à 13. Comme pour les futures commissions interprofessionnelles, la question de leur proximité avec les salariés est assez centrale pour les organisations syndicales.
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L'UPA et les cinq organisations syndicales représentatives ont réuni, mercredi 2 octobre 2013, leurs représentants mandatés au sein des 22 CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat). Depuis la mise en place de ces commissions en 2010-2011, après l'extension de l'accord UPA de 2001, ces instances commencent à produire des résultats. « Ce sont des lieux où localement nous pouvons nous rencontrer avec les représentants des cinq organisations syndicales et constater des convergences », déclare Patrick Liébus, vice-président de l'UPA, qui en retire « une vraie satisfaction ».
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« 350 représentants syndicaux et patronaux de l'artisanat dans une salle à discuter de sujets compliqués : au final, il n'y a ni mort, ni blessé ! C'est le message que l'on veut faire passer à tous ceux qui n'ont pas voulu jouer le jeu du dialogue social dans l'artisanat », déclare Laurent Berger (CFDT), à l'issue de la réunion nationale des membres des 22 CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat), mercredi 25 janvier 2012. Après une journée de travail réunissant l'ensemble des représentants syndicaux et des représentants patronaux au sein des CPRIA, les représentants nationaux des organisations signataires (1) de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat se disent satisfaits de la montée en charge du dispositif. S'adressant au Medef et à la CGPME qui ont mené une « bataille juridique » contre l'accord de 2001 et ont pesé sur les débats parlementaires de 2010 sur le dialogue social dans les TPE, Philippe Lattaud (CGT) estime ainsi « leur donner une leçon d'innovation sociale et de syndicalisme ».
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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