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Une nouvelle circulaire datée du 12 octobre 2018 (lire sur AEF info) et adressée par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, aux acteurs concernés du versant hospitalier, précise les conditions de remontées des résultats des élections professionnelles dans les comités techniques de la fonction publique hospitalière.
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En prévision des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique, la DGAFP a publié, le 16 octobre 2018, une plaquette sur le rôle et les garanties du représentant syndical qu’elle a élaborée "en concertation avec les organisations syndicales", dans le cadre des groupes de travail de préparation du scrutin, dont le dernier s’est tenu le 26 septembre dernier. Cette plaquette, qui a vocation à être diffusée dans les trois versants, rappelle "le cadre juridique du droit syndical dans la fonction publique en se focalisant notamment sur les grandes garanties permettant aux représentants syndicaux d’exercer pleinement leurs missions liées à l’activité syndicale, sur la lutte contre les discriminations syndicales, sur les règles d’exercice des mandats". Elle répertorie "également des bonnes pratiques concrètes engagées par les ministères".
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Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles qui se dérouleront dans les trois versants de la fonction publique le 6 décembre prochain, la DGCL (Direction générale des collectivités locale) a publié mercredi 17 octobre 2018 une cartographie de l’ensemble des quelque 7 600 scrutins organisés dans le versant territorial, recensés par département. Ce recensement, qui a été "élaboré par les préfectures, en lien avec le centre de gestion et les collectivités et établissement public de leur département", concerne les élections aux CAP, aux CCP et aux CT. "C’est sur la base de cette cartographie que les résultats des scrutins seront transmis par les préfectures à la DGCL le soir et le lendemain des élections, après réception des procès-verbaux des opérations électorales", précise la DGCL rappelant que "l’enjeu est donc de disposer d’un recensement fiable et exhaustif".
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