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Olivier Dussopt lance la campagne pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018

"5,2 millions d’agents publics, titulaires et contractuels, sur les 3 versants de la fonction publique, sont appelés à voter le 6 décembre. Les trois grands enjeux de ce scrutin - le deuxième depuis l’harmonisation de 2014 à se dérouler simultanément dans les trois versants - sont : la réussite des opérations électorales, la mobilisation et la représentativité", déclare Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ce mardi 13 novembre 2018, à l’occasion de la présentation de ces élections. Celles-ci doivent renouveler près de 22 000 instances.

Quelque 22 000 instances seront renouvelées à l'occasion des élections professionnelles dans la fonction publique © JBVNews

À trois semaines des élections professionnelles dans la fonction publique qui se tiendront le jeudi 6 décembre prochain, deuxième scrutin à se dérouler concomitamment dans les trois versants depuis celui de 2014, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu ce 13 novembre à en présenter les enjeux et les nouveautés.

Une façon pour le gouvernement de lancer la campagne, qui débutera dans les médias, sur les réseaux sociaux et par voie d’affichage "ces jours-ci" (les kits de communication visuelle sont à disposition des employeurs publics depuis début octobre) a vocation à s’amplifier progressivement jusqu’au 6 décembre, alors que nombre d’organisations syndicales lui ont reproché ces derniers temps une absence de communication, à l’image de la FGF-FO (lire sur AEF info) ou de la FA-FP (lire sur AEF info).

Deux ans de préparation

Pour rappel, ce sont près de 22 000 instances représentatives des personnels de la fonction publique qui doivent être renouvelées pour un mandat de quatre ans : les comités techniques, les CHSCT, les CAP, les trois conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT et CSFPH) et le CCFP pour les situations collectives ; les commissions consultatives paritaires pour les contractuels, qui vont être mises en place pour la première fois dans le versant territorial (ces CCP existent déjà dans les deux autres versants), pour les questions individuelles.

Après les dysfonctionnements relevés lors du scrutin de 2014, concernant notamment la lenteur de la remontée des résultats et les errements du gouvernement d’alors sur la composition du Conseil commun de la fonction publique (se basant sur des résultats encore provisoires, le ministère de la Fonction publique avait tout d’abord annoncé, à tort, que la CGC et la CFTC n’y siégeraient plus (lire sur AEF info)), ces élections ont fait l’objet de nombreuses discussions relatives à leur préparation.

Lancées en janvier 2017 par l’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin (lire sur AEF info), celles-ci ont pris fin mercredi 26 septembre avec le quatrième et dernier groupe de travail de l’année, le gouvernement d’Édouard Philippe ayant relancé les réunions sur le sujet en septembre 2017 (lire sur AEF info), inaugurant ainsi le nouvel agenda social. Un dernier groupe de travail s’est tenu le 26 septembre dernier, portant justement sur le dispositif de communication prévu par le gouvernement (lire sur AEF info).

Les nouveautés du scrutin 2018…

Outre la mise en place des CCP dans la fonction publique territoriale, ces élections seront marquées par "un déploiement important du vote électronique", a souligné Olivier Dussopt. Ce mode de scrutin, dont la mise en place parallèlement parfois au vote à l’urne, n’est pas sans inquiéter certaines organisations syndicales quant à son impact sur la participation, monte en effet en puissance dans les trois versants.

Dans la fonction publique de l’État, trois ministères basculeront intégralement pour l’ensemble de leurs effectifs : le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de l'Intérieur et celui de l’Éducation nationale. Le ministère des Armées et celui des Solidarités et de la Santé l’expérimenteront, eux, de manière partielle. En tout, "ce seront 72 % des agents de l’État qui voteront par cette voie", a insisté Olivier Dussopt, précisant que cela permettra "une centralisation plus rapide des résultats".

Autre "nouveauté", la représentation équilibrée (et non "paritaire") des femmes et des hommes au sein des instances consultatives. Concrètement, conformément à la loi "Déontologie" du 20 avril 2016 et au décret d’application du 27 juillet 2017, précisé par circulaire en janvier dernier, le nombre de femmes et d’hommes présents sur les listes "devra être un nombre qui correspond à la répartition entre les femmes et les hommes dans les effectifs de l’instance et de l’établissement concerné", explique le ministère. Il s’agit "d’encourager la féminisation de la représentation du personnel, tout en reflétant au plus juste la photographie de la composition des effectifs".

… et ses principaux enjeux

La préparation

Les trois grands enjeux de ces élections 2018 mis en exergue par Olivier Dussopt sont la réussite des opérations électorales, la mobilisation et la représentativité. S’agissant du premier enjeu, le secrétaire d'État a rappelé les nombreuses réunions de préparation ayant associé administration, employeurs publics et organisations syndicales. Cette préparation a nécessité "un travail juridique et technique pointu", a-t-il précisé, évoquant notamment la situation des agents changeant de catégorie (A, B ou C).

La participation

Au vu du recul de la participation observé en 2014 – celle-ci était alors passée de 54,6 % (en moyenne au scrutin précédent qui avait eu lieu en 2011 et 2008) à 52,9 % (lire sur AEF info) –, l’enjeu de la mobilisation s’impose de lui-même. À cet égard, la plupart des représentants syndicaux craignent que la rénovation des instances voulue par le gouvernement (dans le cadre du premier chantier de la concertation "Refonder le contrat social avec les agents publics"), qui prévoit un regroupement des CT et des CHSCT et une réduction des compétences des CAP, démotive les agents, ceux-ci devant voter pour des instances à la durée de vie limitée.

Interrogé sur ce point par AEF info, Olivier Dussopt a assuré que "ces élections ne seront affectées en rien par la réforme", une période transitoire étant prévue, qui permettra aux instances concernées par un regroupement de "siéger de manière conjointe". En cas d’impossibilité, les instances seront renouvelées lors des élections de 2022.

La représentativité

Dernier enjeu, le plus crucial, celui de la représentativité, les élections de 2014 ayant rebattu les cartes, avec un recul de la CGT sur les trois versants et l’obtention de la première place à l’État par FO aux dépens de la FSU. "Nous avons besoin d’interlocuteurs forts, robustes et légitimes", a commenté Olivier Dussopt à ce sujet, sans éluder le seuil particulièrement bas de représentativité requis pour siéger au CCFP notamment. Ce sujet, qui avait valu au ministère de la Fonction publique de commettre une erreur en 2014, est sur la table depuis quasiment la création du CCFP en 2010 dans le cadre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (consécutive aux accords de Bercy de 2008).

Mécaniquement, le seuil pour obtenir un siège au CCFP (les 30 sièges étant répartis de manière proportionnelle) s’est retrouvé fixé à 2,6 % en 2014, bien en-deça des 8 % requis dans le secteur privé, le décret du 30 janvier 2012 ayant fixé à 32 – puis à 30 à l’issue de la période transitoire s’achevant en 2014 –, le nombre des représentants des personnels au CCFP. Résultat : une organisation syndicale comme la CFTC qui n’est représentative dans aucun des versants peut être considérée représentative pour l’ensemble de la Fonction Publique et siéger au CCFP.

Lors d’une troisième modification du fonctionnement du CCFP par décret, en 2016, la CGT avait proposé un amendement proposant de réduire le nombre de représentants syndicaux de 30 à 22, afin de porter le seuil de représentativité à 5 %, suscitant le débat (lire sur AEF info).

Pour les élections 2018, "personne ne peut savoir à l’avance ce qu’il en sera du quotient électoral retenu", a indiqué Olivier Dussopt, s’interrogeant néanmoins sur la pertinence de conserver, ou non, la règle de représentativité actuelle au sein du CCFP. En l’occurrence, le débat est ouvert, le gouvernement comptant s’attaquer au dossier "après les élections".

Le calendrier des élections

 
  • 25 octobre : date limite de dépôt des listes ;
  • 6 novembre : affichage des listes dans les établissements ;
  • 14 novembre : date limite d’inscription des agents sur les listes électorales ;
  • 29 novembre : début du scrutin par voie électronique ;
  • 6 décembre : élections professionnelles pour le vote par urne et date limite pour les votes électroniques et par correspondance.
  • 11 décembre : achèvement prévu de la remontée de l’ensemble des résultats ;
  • 20 décembre : proclamation des résultats définitifs. À partir des résultats des comités techniques, sera déterminé le nombre de sièges dans chacun des conseils supérieurs ;
  • 31 décembre : fin de la remontée des résultats des CT de proximité pour la fonction publique de l’État permettant de déterminer la représentativité régionale.
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