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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°595497

Clermont Auvergne Métropole va expérimenter la médiation préalable obligatoire

Dans une délibération adoptée début octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole approuve la convention qui la lie au centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016. Alors que les modalités de cette expérimentation sont encadrées par un décret du 16 février 2018, le texte adopté par la métropole auvergnate précise notamment les modalités de désignation du médiateur et le coût dont doit s’acquitter la collectivité.

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