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"Le racisme et la discrimination raciale au travail". Tel est le titre d’un ouvrage publié lundi 12 novembre 2018 par l’AFMD. Alors qu’un testing effectué en 2016 (lire sur AEF info) montrait que les candidats au nom "maghrébin" étaient moins nombreux à recevoir une réponse positive que des candidats au nom "hexagonal" pour le même poste, l’AFMD a décidé de publier ce livre, qui établit un état des lieux de la situation en France, une liste des recours possibles pour les collaborateurs et des préconisations pour agir contre la discrimination raciale.
Le fait pour une société de refuser à un salarié une mobilité interne au prétexte de son inexpérience alors que ses évaluations et ses travaux tendent à prouver qu'il avait les compétences requises et que d'autres salariés d'une expérience équivalente ou moindre ont obtenu un poste similaire, sont des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination fondée sur l'origine. L'employeur ne justifiant pas de raisons objectives permettant d'expliquer ce refus de mobilité, il s'en déduit que le salarié a été pénalisé dans son évolution de carrière pour des motifs liés à son origine et à sa couleur de peau. C'est ce que retient le conseil des prud'hommes de Paris dans un jugement rendu en départage le 27 décembre 2012 concernant la société Natixis. Le conseil accorde au salarié 37 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et 10 000 euros au titre de son préjudice moral.
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Une cafétéria dont la directrice adjointe informe une candidate à un recrutement, pourtant « chaudement recommandée » par la direction d'un autre établissement, qu'elle ne peut l'engager immédiatement car la directrice lui a indiqué qu'elle « ne faisait pas confiance aux maghrébines », de sorte qu'elle ne peut être recrutée que quinze jours plus tard à la faveur de l'absence de la directrice partie en vacances, commet une discrimination raciale. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2012. La chambre sociale précise également à cette occasion qu'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ces absences soient simultanées ou successives.
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La cour d'appel de Versailles (Yvelines) condamne une société d'huissier de justice à verser quelque 3 900 euros de dommages intérêts pour discrimination à l'un de ses salariés, dans un arrêt daté du 2 décembre 2009. La cour, qui s'appuie notamment sur une délibération de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), considère notamment que l'employeur a cantonné le salarié à des actes subalternes, ce qui caractérise « une discrimination professionnelle au quotidien, tant dans l'exercice de sa profession que sur le plan racial ».
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Deux anciens salariés de Renault ont obtenu la condamnation de l'entreprise pour discrimination raciale par la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 2 avril 2008, en raison de l'insuffisance de l'évolution de leur carrière depuis l'entrée dans l'entreprise jusqu'à leur sortie, avant 2004.
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