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Travailleurs des plateformes numériques aux États-Unis (3/5) : un statut d’indépendants contesté

Comme leurs homologues français, les travailleurs américains des plateformes numériques, qu’ils soient chauffeurs pour Uber ou Lyft, livreurs pour un sous-traitant d’Amazon, ou jardiniers via TaskRabbit, ont le statut d’indépendant : le site internet ou l’application mobile sont censés n’être qu’un intermédiaire entre eux et leurs clients, qui facilite la mise en relation. Aux États-Unis, pays des "self-made-men" où l’esprit d’entreprise est particulièrement valorisé, le modèle peut séduire. Mais comme en France, au Royaume-Uni ou en Espagne, il est aussi contesté. Certains considèrent que les travailleurs, totalement dépendants des plateformes, ne sont autres que des salariés. Le point sur les débats en cours dans le troisième volet de notre série sur ces travailleurs de la "nouvelle économie".

Des chauffeurs dans différents États ont saisi la justice pour voir leur contrat requalifié en contrat de travail © Lyft

Souplesse, flexibilité, liberté d’organiser son temps : c’est le principal avantage du statut d’indépendant, vanté par tous les chauffeurs Uber ou Lyft, quels que soient leur âge ou leur situation familiale, qu’ils exercent cette activité à temps plein ou en complément d’un autre emploi. C’est souvent cette perspective qui leur a fait préférer le transport de personnes à la restauration ou à la vente, des métiers aux horaires contraignants et souvent variables, voire imprévisibles (1). De fait, c’est l’argument incontournable de ces plateformes pour attirer de nouveaux volontaires. "Gagnez de l’argent selon votre propre emploi du temps", clame Uber sur son site internet. "Des revenus, de la flexibilité et du soutien", promet Lyft en écho.

des chauffeurs contestent leur statut d’indépendant

Mais si les chauffeurs et autres livreurs sont libres de définir leur emploi du temps, sont-ils pour autant de vrais travailleurs indépendants ? Outre-Atlantique, comme en Europe, la question est posée. À New York, trois anciens chauffeurs se sont vu reconnaître la qualité de salariés au regard de la réglementation relative à l’assurance chômage, compte tenu du degré de contrôle et de surveillance exercé par Uber. Cette décision administrative, contestée par Uber, pourrait s’appliquer à "d’autres chauffeurs placés dans une situation similaire".

En Californie, plusieurs procédures judiciaires, dont des actions de groupe, sont également en cours. Dans cet État, une décision récente de la Cour suprême inquiète les plateformes : sans trancher le cas d’espèce, qui concerne la société de livraison Dynamex, sous-traitant d’Amazon, la Cour suprême locale a précisé la notion de travailleur indépendant, par opposition au statut de salarié.

"Lorsque le travailleur n’a pas décidé en toute indépendance de créer une activité indépendante, mais est seulement désigné comme travailleur indépendant […], il existe un risque substantiel que l’entreprise qui l’emploie essaie de contourner les exigences relatives aux salaires applicables", écrit la Cour, qui étaye son argumentation par des exemples précis. Un plombier employé provisoirement par un magasin pour réparer une fuite, ou un électricien chargé d’installer une nouvelle ligne, seraient bien des travailleurs indépendants. À l’inverse, une couturière qui confectionne des robes à domicile pour un fabricant de vêtements, ou un pâtissier qui réalise régulièrement décorations de gâteaux sur mesure pour un pâtissier seraient des salariés.

sept indices d’une relation salariée

Le raisonnement de la Cour s’organise autour de l’un des indices utilisés par l’administration du travail américaine pour déterminer si un travailleur est un prestataire indépendant ou un salarié : il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la contribution du travailleur relève du cœur de métier de l’entreprise cliente. En application d’une décision de la Cour suprême fédérale, six autres facteurs sont pris en compte pour décider si un travailleur doit se voir appliquer l’US Fair Labor Standards Act – qui impose notamment l’application du salaire minimum fédéral et la majoration des heures supplémentaires (2) :

  • la permanence de la relation,
  • la nature et le degré de contrôle exercé par l’entreprise sur le travailleur,
  • le fait que le travailleur puisse aussi bien réaliser des profits qu’être affecté par des pertes,
  • les investissements réalisés par le travailleur dans les équipements et les locaux de travail,
  • la capacité de négociation du travailleur dans un marché concurrentiel,
  • le degré d’indépendance de l’organisation et du fonctionnement de l’activité du travailleur.

L’enjeu de la qualification de la relation est important, car le statut de salarié s’accompagne de divers droits, au-delà des seules exigences en matière de rémunération : protection contre les discriminations (et donc le cas échéant, application de mesures de discrimination positive), droit de s’organiser en syndicat, prise en charge des accidents du travail, protection de la santé et de la sécurité au travail, participation de l’employeur à des dispositifs d’assurance santé et assurance retraite. Un sujet brûlant dans un pays où les frais de santé sont particulièrement élevés et où les dispositifs fédéraux ne couvrent qu’environ un quart de la population (voir encadré).

le travail à la tâche n’est pas un phénomène nouveau

"Les technologies des plateformes ne sont qu’un nouveau moyen au service des employeurs pour exploiter les salariés", s’agace Jonathan Rosenblum, "community organizer" dont la fonction consiste à aider les travailleurs à agir collectivement, sans appartenir à un syndicat (la possibilité de créer un syndicat étant beaucoup plus encadrée aux États-Unis qu’en France). Il compare la situation des travailleurs des plateformes d’aujourd’hui à celle des dockers des années 1930, contraints d’attendre chaque jour qu’un armateur les choisisse éventuellement. "Les employeurs externalisent tous les risques vers les travailleurs", analyse-t-il. "Nous ne sommes pas contre les nouvelles technologies, mais contre l’exploitation. Et il est vrai que certains travailleurs recherchent une forme de flexibilité, mais il existe une façon socialement juste d’organiser cette souplesse, en associant les premiers concernés : les travailleurs."

"On a l’impression que c’est un phénomène nouveau, mais le travail informel, le travail journalier, le travail à la tâche existe depuis des générations", confirme Ruben J. Garcia, professeur de droit à l’université du Nevada, à Las Vegas. Pour lui aussi, le travail intermédié par les applications présente de fortes similitudes avec ce qui se pratiquait avant l’adoption de l’US Fair Labor Standards Act, en 1935.

de plus en plus d’entreprises tentées de se passer de salariés

D’ailleurs, le sujet des "faux indépendants" ne se limite pas aux travailleurs des plateformes, confirme un représentant de l’administration fédérale du travail. Il cite l’exemple d’un centre d’appels qui emploie plusieurs dizaines de prestataires : la justice a décidé de les requalifier comme salariés, et a adressé une injonction à l’entreprise. Outre quelque 2 millions de dollars d’arriérés de salaires et autres prestations, cette dernière devra s’acquitter d’une amende de 1 100 dollars par salarié.

Selon ce cadre, entre 20 et 30 % des cas suivis par les services fédéraux chargés du contrôle de la rémunération et de la durée du travail au Nevada concernent des travailleurs prétendument indépendants. "De plus en plus d’entreprises essaient de ne pas avoir de salariés pour contourner la loi" et ainsi réduire le coût de la main-d’œuvre.

Faut-il alors créer un statut intermédiaire entre celui de salarié et celui d’indépendant, comme l’envisagent certains rapports en France, pour prendre en compte la situation particulière de ces travailleurs ? Des chercheurs américains le proposent aussi dans une récente étude (3), mais le sujet n’est pas à l’ordre du jour au niveau fédéral, et ce n’est pas non plus la voie que semblent choisir les États et municipalités qui tentent de protéger davantage les travailleurs des plateformes. À lire jeudi et vendredi dans notre série : les mesures mises en œuvre à Seattle et à New York.

vers des dispositifs portables d’assurance santé ?

 

Contrairement à la plupart des pays de l’OCDE, les États-Unis ne disposent pas d’un système d’assurance maladie universelle. Si certains publics bénéficient de dispositifs publics (notamment les personnes âgées, les plus démunis et les militaires), la majorité des citoyens sont couverts par une assurance privée. La plupart d’entre eux accèdent à une couverture par l’intermédiaire d’un plan d’entreprise. 55,4 % des Américains étaient dans ce cas en 2014, selon des statistiques du Bureau du recensement. Les travailleurs des plateformes, en tant qu’indépendants, ne peuvent pas bénéficier de tels plans collectifs. Compte tenu des tarifs très élevés des assurances, certains renoncent à y recourir, rejoignant les 10 % d’Américains dépourvus de toute assurance santé.

Pour garantir une certaine protection à ces travailleurs, certains, à l’instar du Center for American Progress (4), proposent de mettre en place des systèmes d’assurance santé "portables", dits "portable benefits". Ainsi, le sénateur démocrate de Virginie Mark R. Warner porte une proposition de loi qui prévoit la création d’un fonds de garantie de 20 milliards de dollars (17,7 milliards d’euros) pour inciter les États, municipalités et ONG à expérimenter des dispositifs d’assurance santé portables pour tous les travailleurs indépendants (qui représentent au total près d’un tiers des travailleurs américains). Le texte, initialement présenté en mai 2017, est dit bipartisan car il est soutenu à la fois par deux sénateurs démocrates et deux sénateurs républicains.

Dans l’attente d’une éventuelle législation au niveau national, des dispositifs commencent à émerger au niveau local. Ainsi, la ville de New York envisage de créer un système d’assurance santé portable pour les chauffeurs de VTC, financé par une taxe complémentaire appliquée sur le prix des courses. La Californie et l’État de Washington réfléchissent à des dispositifs similaires.

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Lucie Prusak, journaliste