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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°595405

"La loi Pacte va transformer l’Inpi d’une manière inédite depuis sa création en 1951" (Pascal Faure, directeur général)

"La loi Pacte va renforcer la robustesse et la sécurité juridique des titres de PI français. Il faut saluer cette impulsion politique donnée aux questions de propriété intellectuelle", déclare Pascal Faure, nouveau directeur général de l’Inpi, dans une interview à AEF info. Cette loi va également "transformer l’Inpi d’une manière inédite depuis sa création en 1951 : création du brevet provisoire, examen de l’activité inventive, introduction d’un droit d’opposition pour les brevets, allongement de la durée du certificat d’utilité etc.", détaille-t-il. Pascal Faure évoque également le chantier de "la dématérialisation des procédures de l’Inpi" et annonce qu’à compter d’aujourd’hui, "toutes les procédures de demande et d’examen de titres seront numérisées". Enfin, il annonce que l’Inpi vient d’adopter son plan stratégique 2018-2025.

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Dépêche n° 595405
7 min de lecture
Par Julien Jankowiak   Publiée le 19/11/2018 à 18h10
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