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Alors que la totalité des conventions Action cœur de ville doivent être signées d’ici la fin du mois, les représentants de l’Anah, de la Banque des territoires et d’Action logement ont détaillé leurs offres de financement pour la rénovation de l’habitat en centre-ville, à l’occasion des Ateliers de l’Anah organisés mardi 6 novembre 2018. Ces aides publiques qui représentent près de 5 milliards d’euros "doivent constituer des fonds d’amorce pour l’investissement privé", estime cependant le directeur du programme au ministère de la Cohésion des territoires, Rollon Mouchel-Blaisot.
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Après avoir précisé dans une instruction aux préfets datée du 16 avril 2018 la mise en place du plan Action cœur de ville (lire sur AEF info), le ministère de la Cohésion des territoires a publié, le 23 avril, le guide du programme. Pensé comme "un document de cadrage et une aide méthodologique" pour les 222 collectivités bénéficiaires, il détaille les modalités pratiques du plan ainsi que les financements disponibles. Le document comprend également en annexe une convention cadre pluriannuelle type ainsi que les instructions des différents partenaires (Action logement, la Caisse des dépôts, l’Anru, l’Anah…) pour bénéficier de leurs financements et articuler les actions du programme Action cœur de ville avec leurs dispositifs. Une deuxième version mise à jour du guide est prévue pour le courant de l’année.
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L’article 54 du projet de loi Elan, déposé au Conseil d’État et dont AEF a pris connaissance, précise les principes et le fonctionnement de l’opération de revitalisation de territoire, un nouvel outil créé pour mettre en pratique localement le plan Action cœur de ville présenté par le gouvernement en décembre dernier. Intervenant à la fois sur l’habitat et sur le commerce, l’ORT permet d’utiliser des dispositifs variés, du droit de préemption urbain renforcé à la suspension provisoire de l’examen des demandes d’autorisation commerciale pour les surfaces de plus de 1 000 m2 en périphérie. Le texte prévoit également la transformation des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en ORT.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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