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Fin mars 2018, 156 branches avaient fait l’objet d’une démarche de restructuration validée par la sous-commission dédiée de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), résume la DGT dans le bilan 2017 de la négociation collective. Sur ces 156 branches, 141 étaient régionales. L’objectif affiché par les pouvoirs publics demeure d’aboutir à 200 branches "à l’horizon 2019".
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Le processus de restructuration des branches professionnelles est officiellement lancé avec la publication d’un arrêté du 5 janvier 2017 qui acte la fusion de neuf premiers champs conventionnels dans des conventions de rattachement. C’est la première fois que les dispositions légales en faveur de cette restructuration sont concrètement utilisées. Pour mémoire, l’objectif gouvernemental affiché est de passer de 700 à 200 branches d’ici trois ans.
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La sous-commission sur la restructuration des branches de la CNNC s’est réunie jeudi 15 décembre 2016. L’occasion pour poursuivre l’examen des branches susceptibles de disparaître rapidement. Les membres de la sous-commission sont censés donner un avis définitif sur une trentaine de branches territoriales notamment dans les champs du commerce de détail non alimentaire et des hôtels-cafés-restaurants et sur deux branches n’ayant pas négocié depuis 15 ans. Sont aussi listées les branches susceptibles d’être inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la sous-commission.
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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 29 novembre 2021 :
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