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Un amendement au PLFSS pour 2019 pérennise la tolérance accordée par l’Urssaf en matière d’avantages et cadeaux accordés par les IRP et les employeurs à leurs salariés pour l’exercice d’activités sociales et culturelles - allant à l’encontre de la position de la Cour de cassation qui estime que ce sont des avantages en nature soumis au paiement de cotisations et contributions sociales - tout en limitant sa portée. Olivier Anfray, avocat chez Fromont Briens, analyse pour AEF info la portée de cet amendement, jugeant notamment que l’instauration de plafonds d’exonération n’est adaptée ni aux petites ni aux grandes entreprises. Elle est enfin, selon lui, incohérente avec l’objet de ces dispositifs et la volonté affichée de redonner du pouvoir d’achat.
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"Antisocial". C’est le qualificatif utilisé par les entreprises du voyage à propos de l’amendement de Paul Christophe, député (UDI) du Nord, voté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLFSS 2019. Cet amendement, qui "clarifie les dispositions s’agissant du régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés" (lire sur AEF info), prévoit de plafonner l’exonération de cotisations patronales et fiscales des aides versées aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, pour l’accès aux biens et prestations culturels ou au titre d’aides aux vacances.
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En 2015, l’ANCV (Agence nationale pour les chèques vacances) enregistre des performances à la hausse de 2,6 %. En hausse pour la septième année consécutive, avec 4,1 millions de bénéficiaires (10 millions familles comprises), le recours au chèque vacances et le développement de l’ANCV sont "principalement soutenu [s] par les entreprises de moins de 50 salariés, les comités d’entreprise, et par les actions de modernisation de l’agence. Cette croissance permet de renforcer les actions de solidarité en direction des publics les plus éloignés des vacances, notamment les jeunes et les familles modestes", précise l’ANCV dans un communiqué, mercredi 30 mars 2016.
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