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73 % des espaces consommés se situaient dans des communes "en zones non tendues" sur la période 2006-2016 ; 40 % de l’artificialisation se faisait là où la vacance de logements augmente fortement entre 2006 et 2015… Tels sont quelques-uns des enseignements d’une étude sur l’artificialisation des sols publiée en octobre 2018 par le CGDD. Lequel donne quelques pistes d’amélioration, alors que le gouvernement a lancé en juillet dernier un plan biodiversité inscrivant un objectif de "zéro artificialisation nette".
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Créer une taxe supplémentaire sur l’artificialisation des sols serait "une erreur", explique Guillaume Sainteny, haut fonctionnaire, le 13 février 2018 lors du séminaire du Conseil économique pour le développement durable sur le cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire. Il plaide donc pour "reformater les taxes existantes" et se félicite déjà de quelques avancées récentes introduites depuis le début du quinquennat, comme "le recentrage du [dispositif] Pinel" qui donne "moins d’avantage fiscal à construire là où la demande est faible". Mais pour aller plus loin, il faut résoudre "la clé du problème", à savoir "l’écart de rentabilité et de valeur entre foncier bâti et non bâti", souligne-t-il.
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