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"2,5 millions de bulletins de salaires du mois d’octobre 2018 [dans la fonction publique de l’État] mentionnent le taux et le montant du prélèvement à la source à titre informatif" dans le cadre de l’étape de préfiguration, indique une communication du comité de suivi du prélèvement à la source, à la suite d’une réunion tenue le mardi 30 octobre 2018. Sur le volet des employeurs publics, près de "40 000 déclarations PASRAU ont été déposées à date, ce qui correspond à 65 % des usagers concernés", indique le comité. À l’approche de l’échéance du 1er janvier 2019, où le prélèvement à la source sera effectif, "la DGFiP poursuit sa démarche de fiabilisation auprès des contribuables pour lesquels certains éléments d’état civil sont incomplets et qui pourraient empêcher l’envoi de leur taux personnalisé aux collecteurs".
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"Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction" des élus locaux, prévient l’AMF sur son site, qui détaille les nouvelles dispositions dans un guide mis en ligne le 2 août 2018. "À compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la fraction représentative des frais d’emploi, qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats", ajoute l’association.
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