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Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pourront fusionner et créer une "collectivité européenne d’Alsace" d’ici au 1er janvier 2021, prévoit une "déclaration commune" signée le 29 octobre 2018 par le Premier ministre, les représentants de collectivités et des ministères concernés. Ce rapprochement se traduira par un décret en Conseil d’État, et une loi conférant à la collectivité "les compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet territorial". La construction de ce "nouveau modèle" anticipe sur le "droit à la différenciation" prévu par la réforme constitutionnelle.
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Le projet de création de la Collectivité territoriale d'Alsace (CTA), issue de la fusion du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (dans le cadre de l'article L.4124-1 du Code général des collectivités territoriales), a été rejeté lors du référendum organisé ce dimanche 7 avril 2013, d'après les chiffres communiqués par les deux préfectures. Le « oui » aurait dû, pour l'emporter, représenter à la fois 50 % des suffrages exprimés et 25 % des électeurs inscrits, dans chaque département (1). Les électeurs du Haut-Rhin se sont prononcés défavorablement, à 55,74 % des suffrages exprimés, soit 20,11 % du nombre d'inscrits. Dans le département du Bas-Rhin au contraire, une majorité d'électeurs s'y sont montrés favorables, à 67,53 % des suffrages exprimés (soit 22,90 % des inscrits). Hier, la participation dans le Haut-Rhin a été de 37,18 %, et de 35,11 % dans le Bas-Rhin à 35,11 %, sur 1,272 million d'inscrits.
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