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Les eurodéputés adoptent, mercredi 24 octobre 2018, trois propositions de règlements mettant à jour le Système d’information Schengen. Ces textes visent notamment à garantir l’accès des agents d’Europol à toutes les catégories de données du fichier. Ils prévoient également l’enregistrement de données de personnes non identifiées, recherchées pour des faits de terrorisme. Ils ouvrent par ailleurs la possibilité de recourir aux images faciales à des fins d’identification lors des contrôles aux frontières. Ces textes doivent désormais être formellement approuvés par le Conseil de l’UE.
Les eurodéputés de la commission Libe s’accordent, lundi 22 octobre 2018, pour limiter à un an maximum, au lieu de deux actuellement, les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen en vue d’un événement prévisible. La Commission européenne avait au contraire souhaité, dans le projet de texte transmis au Parlement européen, porter cette période à trois ans. Le texte de la Commission "a été pensé pour légaliser les pratiques actuelles de certains États membres qui ne correspondent plus aux dispositions en vigueur du code frontières Schengen", dénonce Tanja Fajon (S&D, Slovénie).
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"Le législateur a trouvé dans le droit des étrangers une source d’inspiration dans sa quête de prévention des actes de terrorisme." C’est ce qu’affirme Marion Lacaze, maîtresse de conférence en droit privé et en sciences criminelles à l’université de Bordeaux, lors du sixième colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, vendredi 28 septembre 2018. Ainsi, "le législateur recourt depuis quelques années au cadre de la police administrative [également utilisé en matière de droit des étrangers] pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme".
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Gérard Collomb présente, dans une circulaire rendue publique jeudi 13 septembre 2018, les dispositions immédiatement applicables de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. L’essentiel des dispositions de la loi entreront néanmoins en vigueur "en deux temps", au 1er janvier et au 1er mars 2019, indique le ministre de l'Intérieur.
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Le Parlement et les États membres de l’UE s’accordent sur trois projets de règlements visant à renforcer le Système d’information Schengen, mardi 12 juin 2018. Les textes permettent notamment un accès d’Europol à toutes les catégories de données figurant dans le SIS et ouvrent la possibilité de recourir aux images faciales à des fins d’identification lors des contrôles aux frontières. Ils introduisent en outre de nouvelles catégories de signalements dans le système. Les textes doivent désormais être confirmés par les États, avant d’être adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
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