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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi alimentation, jeudi 25 octobre 2018. Sur le fond, il valide l’article 28, qui modifie le code de l’environnement pour étendre la liste des ustensiles en matière plastique interdits à compter du 1er janvier 2020. En revanche, il censure 23 des 98 articles du texte comme des cavaliers législatifs, dont de nombreux concernent l’environnement.
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Le décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018, publié au JO du 24 octobre, modifie la gouvernance du Conseil national de l’alimentation. Ce dernier est désormais placé auprès du ministre de la Transition écologique, en plus des ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation. Il sera composé de 62 sièges au lieu de 55. Les associations de protection de l’environnement, qui ne bénéficiaient que d’une place jusqu’à présent, se voient accorder deux sièges supplémentaires. Un autre siège est également attribué à une association de protection animale. Le collège des personnalités qualifiées est élargi de 10 à 13 sièges. Enfin, le Conseil national de l’alimentation est ajouté à la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.
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Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, mardi 10 juillet 2018, ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi agriculture et alimentation. Les divergences portaient notamment sur le titre II, visant à instaurer 50 % de repas issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, à interdire l’usage de contenants en plastique ou encore à renforcer l’affichage des denrées alimentaires. "Malgré des échanges constructifs, nous ne sommes pas parvenus à un accord avec les sénateurs. Nous ne pouvons transiger sur la mutation vers un modèle agricole plus durable qui répond aux attentes sociétales !", a indiqué le député rapporteur du texte, Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse). Le texte revient en commission des affaires économiques en nouvelle lecture du 17 au 19 juillet puis en séance publique à l’Assemblée nationale le 4 septembre.
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