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Loi alimentation : le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de vaisselle en plastique mais censure des cavaliers

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi alimentation, jeudi 25 octobre 2018. Sur le fond, il valide l’article 28, qui modifie le code de l’environnement pour étendre la liste des ustensiles en matière plastique interdits à compter du 1er janvier 2020. En revanche, il censure 23 des 98 articles du texte comme des cavaliers législatifs, dont de nombreux concernent l’environnement.

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