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"Structure de la gouvernance, rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux, composition du conseil, pratiques du conseil et suivi de l’application de la recommandation 'appliquer ou expliquer'" sont les cinq thématiques principales qui ont occupé cette année le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE). L’organisation, qui publie son 5e rapport d’activité annuel mercredi 24 octobre 2018, identifie comme priorités pour l’année à venir la question des rémunérations et celle de la diversité au sein des organes de gestion et de direction générale.
Carrefour a fait savoir par voie de communiqué samedi 16 juin 2018 que son ancien PDG, Georges Plassat, avait "décidé de renoncer [à sa] clause de non-concurrence qui lui avait été octroyée et donc au versement de l'indemnité de départ correspondante", d’un montant de 3,98 millions d’euros. Cette décision intervient après la tenue houleuse de l’AG du groupe vendredi, puis la dénonciation par le HCGE d’une "déviation sérieuse" du code Afep-Medef sur la politique de rémunération des dirigeants de Carrefour. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire somme le patronat de prendre des mesures fortes.
"Encourager les contributions de tous ceux qui souhaitent, par la régulation professionnelle, inscrire l’entreprise dans une démarche de progrès constant." C’est l’objectif de la consultation publique des parties prenantes, lancée par l’Afep et le Medef, qui sera ouverte pendant six semaines à compter du 28 février 2018, selon un communiqué du 27 février. Il s’agit de la deuxième consultation publique des organisations patronales sur le sujet après celle de 2016 (lire sur AEF info). "Les commentaires reçus seront analysés et rendus publics par une instance indépendante", précisent l’Afep et le Medef. Les évolutions proposées portent notamment sur "la création de valeur à long terme", "les administrateurs salariés", "les engagements des entreprises en matière de non-discrimination et de diversité", "le Haut Comité de gouvernement d’entreprise".
Après la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, qui avait épinglé mi-septembre 2017 les entreprises jugées les moins vertueuses en matière d’égalité professionnelle, c’est au tour du Haut comité du gouvernement d’entreprise de recourir au "name and shame". "Pour la première fois", l’instance, "gardienne du respect de l’application du code" Afep-Medef, cite dans son quatrième rapport annuel publié jeudi 12 octobre 2017 plusieurs sociétés qui, malgré ses rappels, "ont persisté à écarter des recommandations significatives du code" et "n’ont ni donné suite aux avis" du HCGE ni pris l’engagement de rectifier la situation. Parmi les mauvais élèves figurent notamment Vivendi, Elior ou SFR. Néanmoins, dans l’ensemble, le Haut comité se félicite de l’amélioration de l’application des règles du code Afep-Medef par les sociétés.