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"Taxe Cnaps" : les députés valident une suppression au 1er janvier 2020 pour "permettre à la filière de s’adapter"

Les députés adoptent par 346 voix contre 181 et 27 abstentions, mardi 23 octobre 2018, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019. Au cours de l’examen du texte, les élus ont notamment précisé le calendrier de la suppression de la "taxe Cnaps", prévue à l’article 9. Ils adoptent un amendement de Laurent Saint-Martin (LREM, Val-de-Marne) prévoyant "une entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2020, afin de permettre à la filière de s’adapter", précise le député. L’actuelle taxe pourrait être remplacée par un accord de branche (lire sur AEF info). Et de rappeler que "la contribution sur les activités privées de sécurité, bien que levée sur les entreprises du secteur, n’est pas une taxe affectée : le Cnaps est en effet financé par une subvention budgétaire." Sa suppression vise à "baisser la pression fiscale sans pour autant menacer la dotation", note le député.

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