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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°594448

Publier ses comptes sur Facebook ne permet pas à un syndicat de satisfaire au critère de transparence financière

Un syndicat ayant publié ses comptes sur sa page Facebook publique n’a pas satisfait au critère de transparence financière qu’il doit respecter pour pouvoir désigner un représentant de la section syndicale. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 17 octobre 2018. Dans un autre arrêt du même jour, la Cour de cassation se prononce sur l’exigence de publication par un syndicat des comptes d’un exercice clos avant la désignation d’un RSS.

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