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Les sénateurs adoptent, par 228 voix contre 19 et 97 abstentions, le projet de loi de programmation 2018-2022 de la justice, mardi 23 octobre 2018. "Ce texte sort du Sénat avec des ajouts importants", estime François Noël Buffet (LR, Rhône), co-rapporteur du projet de loi. La garde des Sceaux note que "certains points de désaccord avec le Sénat sont importants, d’autres le sont moins". "Je suis certaine que nous saurons en tirer les meilleurs enseignements", estime Nicole Belloubet. Le texte doit à présent être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
Le Sénat achève, mercredi 17 octobre 2018 dans la soirée, l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 de la justice. Outre les mesures relatives à l’enquête pénale (lire sur AEF info), dont l’encadrement des "livraisons surveillées" (lire sur AEF info), les sénateurs valident plusieurs mesures en matière d’exécution des peines et de lutte antiterroriste. Ils refusent néanmoins la création d’un parquet national antiterroriste. AEF info détaille les principales mesures adoptées. Les sénateurs doivent se prononcer sur le projet de loi lors d’un vote solennel, mardi 23 octobre 2018.
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Les sénateurs adoptent, jeudi 11 octobre 2018, un amendement du gouvernement destiné à "clarifier" le cadre juridique des "livraisons surveillées". Ces actes d’enquête visent à différer les interpellations et les saisies dans le cadre, notamment, de la surveillance et du suivi de l’acheminement de drogue. "Cet amendement est une réponse à l’émoi suscité dans le monde policier et judiciaire par les pratiques de l’Ocrtis", déclare Nicole Belloubet en référence à l’enquête visant en particulier l’ancien chef de ce service, François Thierry.
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La création d’un parquet national antiterroriste "paraît être une mesure d’affichage qui ne répond pas à une évaluation pertinente de l’efficacité du dispositif actuel qui repose sur le parquet de Paris", affirme le président de la commission des Lois du Sénat, mercredi 3 octobre 2018. Philippe Bas s’exprimait lors d’une conférence de presse présentant la position des sénateurs après l’examen du projet de loi de programmation et de réforme de la justice par la commission. Il revenait ainsi sur le rejet en commission d’un amendement du gouvernement visant à créer une telle institution.
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Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice n’est "ni à la hauteur des propositions du Sénat, ni à la hauteur des engagements du président de la République", déclare le président de la commission des Lois du Sénat, mercredi 3 octobre 2018. Philippe Bas s’exprimait lors d’une conférence de presse présentant la position des sénateurs après l’examen du texte par la commission. AEF info détaille les principales modifications adoptées en commission sur le volet du texte relatif à l’enquête pénale. L’examen en séance publique est prévu à partir du 9 octobre 2018.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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