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La ville de Lille a "fait le choix d’être parmi les collectivités pilotes" sur le prélèvement à la source, explique Mathilde Icard, DGA de la ville de Lille en charge des ressources humaines, jointe par AEF info le 19 octobre 2018. "Le sujet est sensible car il touche aux salaires des agents", souligne-t-elle. Qualité des données, adaptation des logiciels, formation du service paye, communication auprès des agents : la DRH détaille les conditions à remplir pour réussir cette réforme. "Alors qu’elles ne sont présentées que comme un simple relais, si les collectivités ne sont pas au rendez-vous, le prélèvement à la source ne fonctionnera pas correctement pour les agents territoriaux", souligne Mathilde Icard, qui traite également ce dossier au sein du bureau de l’association des DRH de grandes collectivités.
Il reste quelques semaines aux entreprises pour se préparer à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le 1er janvier 2019. Au-delà des questions techniques se pose la problématique du pilotage RH. Tel est le thème de la matinée AEF info du 8 novembre 2018. Qu’est-ce qui va changer en matière de rémunération ? Quel impact sur les négociations salariales ? Quelle communication mettre en place ? Nelly Jean-Marie, avocate, cabinet Avanty, Jean-Christophe Procot, senior manager, Wavestone et Anne Bousquet, senior manager, Alixio, répondront à vos questions au cours de cette matinée.
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"Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction" des élus locaux, prévient l’AMF sur son site, qui détaille les nouvelles dispositions dans un guide mis en ligne le 2 août 2018. "À compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la fraction représentative des frais d’emploi, qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats", ajoute l’association.
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Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. Pour accompagner les futurs collecteurs des secteurs privé et public dans la mise en œuvre de cette réforme, le ministère de l’Action et des Comptes publics lance une campagne d’information, indique-t-il dans un communiqué ce 18 juin. Dès à présent, ceux-ci peuvent télécharger sur un site dédié un "kit collecteur" leur permettant de répondre à l’ensemble des problématiques auxquelles ils seront confrontés. Le kit fait le point sur les objectifs de la réforme (périmètre et calendrier, impact pour les retraités et les salariés, dispositif d’assistance pour les collecteurs et contribuables…), donne des réponses juridiques (rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d’impôt modernisation du recouvrement…), et propose des solutions pour expliquer aux salariés comment se fera la transition.
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