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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°594243

Les chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques font leur retour au sein du projet de loi "Mobilités"

Censuré par le Conseil constitutionnel, l’article 66 de la loi "Avenir professionnel" permettant aux plateformes numériques de mettre en place des chartes de responsabilité sociale revoit le jour dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Présenté au Cnefop le 24 octobre 2018, un article 16 sexies intégrera le texte. Il prévoit, comme l’article censuré, la mise en place facultative par les plateformes d’une charte précisant les contours de leur responsabilité sociale, ses éléments ne constituant pas des indices de requalification en salariat.

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