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Dans une étude publiée mardi 16 octobre 2018, l’Iddri appelle à changer d’échelle dans la transition bas carbone telle qu’amorcée en France depuis 2015. À la veille de la présentation en Conseil des ministres d’une communication sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, l’instance dresse le bilan de la décarbonation dans quatre secteurs : énergie, transports, bâtiments et agriculture. Et souligne l’importance de mener un "débat démocratique" sur le sujet.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire présentera mercredi 17 octobre 2018 une communication générale sur la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2023 et 2024-2028), lors du Conseil des ministres, apprend AEF info le 15 octobre. Aucune date officielle n’est prévue à ce stade pour la présentation du projet de document stratégique, "tous les arbitrages n’étant pas rendus". Le gouvernement a annoncé à plusieurs reprises que la PPE serait présentée d’ici à la fin du mois d’octobre.
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Selon les nouvelles projections présentées par le ministère de la Transition écologique et solidaire au comité de suivi de la stratégie nationale bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le 19 juillet 2018, la France devrait dépasser ses budgets carbone jusqu’en 2023. L’objectif de neutralité carbone en 2050 n’est toutefois pas remis en cause. Les objectifs de consommation d’énergie inscrits dans la loi de transition énergétique et dans la directive efficacité énergétique sont eux remis en question.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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