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Le Cneser a voté contre le projet d’ordonnance permettant d’expérimenter en matière de regroupements (49 contre, 9 pour et 8 abst.), mardi 16 octobre 2018. Les syndicats ont également voté plusieurs amendements sur le texte, lesquels ne seront pas repris par le MESRI, et ont adopté une motion demandant le retrait du texte. L’instance a par ailleurs rejeté l’article 16 du projet de loi "École" permettant au président d'université de présider le Cac restreint (46 contre, 8 pour et 2 abst.), ainsi que l’association entre l’École centrale et l’université de Nantes (41 contre, 17 pour et 2 abst.).
Quel est l’objectif de l’article 16 du projet de loi "pour une école de la confiance", qui prévoit de permettre au président ou au directeur d’un établissement public d’enseignement supérieur de "présider la formation restreinte aux enseignants-chercheurs du CA ou du Cac" ? Si la CPU y voit une simple volonté de "normaliser des situations de terrain et d’éviter des blocages dans le fonctionnement des établissements", Stéphane Leymarie (Sgen-CFDT) s’inquiète d’un "changement de paradigme profond" et du basculement "vers une évaluation hiérarchique".
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La CGE semble avoir été entendue par le MESRI, si l’on en juge par la nouvelle version du projet d’ordonnance envoyée aux membres du Cneser le 9 octobre 2018. En effet, l’article sur l’accréditation des diplômes a été réécrit et la possibilité d’une co-tutelle ministérielle a été explicitée pour les établissements expérimentaux. L’autre modification importante concerne la sécurisation de la nouvelle modalité de regroupement qu’est le "rapprochement" : la convention sera approuvée par arrêté ministériel. Les syndicats, eux, ne devraient pas y trouver leur compte (lire ici).
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Pour la Ferc-Sup-CGT, le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) "pousse à l’extrême une vision ultralibérale de l’ESR et fragilise le droit des travailleuses et des travailleurs". Elle regrette également l’absence de concertation avec les syndicats. De son côté, l’Unsa-Éducation et ses syndicats (Sup’Recherche-Unsa, Unsa-ITRF-Bi-O et A&I-Unsa) s’inquiètent "de la visée réelle de ce texte" et demandent que l’on "arrête de déstabiliser l’ESR".
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