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La ministre de la Justice présente plusieurs projets de modernisation de ses infrastructures, équipements et systèmes d’information lors d’une réunion organisée à Paris, lundi 15 octobre 2018. Nicole Belloubet rappelle que 530 millions d’euros et 260 emplois seront dédiés à la transformation numérique de la justice pour la période 2018-2022. Ces moyens doivent permettre une "évolution radicale des pratiques et des organisations", souligne la garde des Sceaux. Le ministère présente notamment son projet de procédure pénale numérique, mené conjointement avec le ministère de l'Intérieur.
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"Le travail réalisé conjointement par le ministère de l'Intérieur et de la Justice sur la procédure pénale numérique permettra d’aller vers une dématérialisation totale à l’horizon 2021-2022" (lire sur AEF info), annonce Gérard Collomb, mercredi 26 septembre 2018. "Nous sommes à la veille d’une révolution !" Le ministre de l'Intérieur était en déplacement à Lille avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour évoquer la réforme de la procédure pénale prévue par le projet de loi de programmation de la justice (lire sur AEF info) et lancer le "quartier de reconquête républicaine" composé des quartiers de Moulins et de Fives. Quelque 30 policiers supplémentaires viennent d’y être affectés, souligne Gérard Collomb, qui rappelle qu’il se rendra dans chacun des quinze premiers "quartiers de reconquête républicaine".
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Le gouvernement détaille, dans l’étude d’impact adossée au projet de loi de programmation pour la justice, publiée lundi 23 avril 2018, certains des bénéfices attendus en matière de simplification de la procédure pénale. Si le document comporte peu de données chiffrées, il estime néanmoins que plusieurs mesures devraient "alléger les tâches" des enquêteurs, notamment pour ce qui concerne la gestion de la garde à vue. L’étude d’impact justifie également certains des choix de réforme opérés par le gouvernement.
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Le projet de loi de programmation de la justice "ne sera pas le grand soir de la procédure pénale", mais comprend "toute une série de mesures qui allégeront le travail des enquêteurs". C’est ce que déclare Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, devant les sénateurs de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, mercredi 28 mars 2018. "Il était inconcevable dans un temps aussi court de réécrire le code de procédure pénale", affirme Rémy Heitz. Le DACG estime par ailleurs que l’oralisation complète de la procédure pénale "peut être une fausse bonne idée" car, poursuit-il,"la vraie difficulté est l’exploitation d’un document entièrement oralisé." Le projet de loi de programmation pour la justice doit être présenté en conseil des ministres le mercredi 18 avril 2018.
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Interconnexion entre le traitement des antécédents judiciaire et le fichier Cassiopée, uniformisation des logiciels de rédaction de procédure, numérisation… Le magistrat honoraire Jacques Beaume et l’avocat Frank Natali, rapporteurs du "chantier de la justice" relatif à la simplification de la procédure pénale, identifient plusieurs "besoins technologiques" pour les années à venir. Sans émettre de propositions concrètes, ils formulent des recommandations générales sur des points "évoqués par toutes les institutions entendues ou consultées."
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