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79e Congrès HLM : J. Denormandie prêt à discuter "des voies et moyens" pour atteindre les économies attendues en 2020

Le gouvernement semble faire preuve d’ouverture quant à une éventuelle redéfinition de la trajectoire décidée à l’automne 2017 pour conduire la réforme financière du logement social. En clôture du 79e congrès HLM de Marseille, le 11 octobre 2018, Julien Denormandie s’est engagé à discuter des "voies et moyens" possibles pour atteindre "les objectifs de 2020". Et à limiter d’ores et déjà, dès 2018, la contribution additionnelle que les bailleurs doivent verser à la CGLLS à la seule couverture de leurs besoins, sans prélever d’enveloppe supplémentaire de 100 M€ au titre de la péréquation

Le secrétaire d'État Julien Denormandie assure avoir "entendu" les craintes des bailleurs sociaux, en clôture du 79e congrès HLM de Marseille.

Un an après les sifflets qui avaient accueilli à Strasbourg Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, pour son premier congrès HLM, c’est avec attention que les congressistes l’ont écouté, jeudi 11 octobre 2018, achever l’édition marseillaise. Et c’est applaudi qu’il est sorti de scène, après s’être engagé à améliorer leur visibilité financière à horizon 2020.

"J’ai pleinement conscience que le gouvernement a demandé aux bailleurs un effort considérable", assure ainsi Julien Denormandie, après trois jours de congrès aux cours desquels les organismes HLM n’ont cessé de dénoncer l’impact de la loi de finances 2018 sur leurs investissements (lire sur AEF). Alors que le coût de la RLS est estimé à ce jour à 873 millions d’euros pour 2019, et doit être porté à 1,5 milliard pour 2020, le mouvement HLM n’a eu de cesse d’alerter le gouvernement, ces dernières semaines, sur son incapacité à assurer ses missions si la trajectoire financière n’est pas infléchie (lire sur AEF info). Le 3 octobre dernier encore, les présidents de l’Union et des fédérations ont rencontré à ce sujet le Premier ministre et les ministres chargés de la cohésion des territoires.

"Êtes-vous prêt à rouvrir rapidement les discussions pour trouver une alternative crédible et acceptable par l’ensemble des partenaires à la trajectoire prévue du doublement de la RLS ?" lui adresse à nouveau ce jeudi le président de l’USH Jean-Louis Dumont, faisant valoir qu’en cas de défaillance du système, "personne ne reprendra le flambeau après" les bailleurs sociaux.

"J’ai entendu"

"Vous avez besoin de visibilité […] J’ai entendu. J’ai conscience que 2020 est un casse-tête, une véritable crainte" répond Julien Denormandie, pour qui le recul des derniers mois permet désormais de "tirer plusieurs conclusions". Et de s’engager sur trois points. D’abord, "continuer à travailler avec [le mouvement HLM] sur l’évolution des accompagnements financiers" mis en place par la Banque des territoires dans le cadre de son plan logement. Ensuite, garantir une contribution additionnelle de la CGLLS "limitée aux seuls besoins des bailleurs". Précisément, la CGLLS "ne prélèvera pas d’enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros au titre de la péréquation en 2018 et aura "pour instruction" d’appeler en 2019 un prélèvement "exactement conforme aux besoins" des organismes.

Enfin, le secrétaire d'État s’engage à organiser un "point de revoyure" d’ici "la fin de l’année 2018", pour "déterminer les voies et moyens pour atteindre les objectifs 2020". Une clause qui figure dans l’accord-cadre signé en avril dernier et dont le mouvement HLM réclamait la mise en œuvre. "Nous devons faire un diagnostic sans concession des moyens qui ont fonctionné et de ceux qui n’ont pas fonctionné", confirme aujourd’hui Julien Denormandie, citant notamment l’impact de la RLS sur les ménages non-APLisés.

L’USH résolue à être "traitée en partenaire respectée"

 

Dans sa résolution adoptée à l’unanimité, l’USH fixe ses lignes rouges en matière budgétaire. Ainsi, la loi de finances pour 2019 "ne peut aggraver la RLS" et "doit garantir que son coût ne sera pas porté au-delà de 800 millions d’euros". La réduction de loyer de solidarité doit par ailleurs être rapprochée "entièrement" de la baisse d’APL "pour en annuler les effets de dépassement". Quant au passage à 1,5 milliard d’euros pour la seule RLS en 2020, mesure jugée "insoutenable", il doit être "remis en discussion" au travers notamment d’une "analyse d’impact sérieuse et partagée" conduite conjointement avec l’État et les collectivités locales.

Autres mesures réclamées par l’USH : la remobilisation du PTZ notamment par sa prolongation en zone B2 et C ainsi que le rétablissement de l’APL accession "nécessaire pour rétablir les conditions de l’accession sociale dans tous les territoires". Par ailleurs, le mouvement HLM entend "être traité en partenaire respecté" par le gouvernement, l’invitant "à préférer les discussions préalables à la mise devant le fait accompli qu’incarne la loi de finances 2018". Ayant apprécié la méthode de concertation choisie l’an dernier pour préparer le projet de loi Elan, il souligne que "ce dialogue renoué doit donner toute sa place à la prise en compte des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités et à tous les acteurs du monde du logement, et singulièrement les acteurs du logement social".

"nous vous sommes redevables"

Au-delà des aspects financiers, Julien Denormandie est aussi venu défendre la loi Elan, que le Sénat s’apprête à adopter le 16 octobre, balayant notamment les craintes "entendues même dans les allées du congrès" d’objectifs de vente HLM assignés aux bailleurs. "Je suis convaincu que les ventes sont pertinentes, mais dans certains cas, pas dans tous les territoires. […] Il n’y a aucun objectif visant à imposer de ventes à quiconque", rassure-t-il, saluant au passage les mesures adoptées au Parlement pour "renforcer" le contrôle des cessions dans les communes SRU.

"Nous avons voulu faire évoluer votre métier. C’était une demande de longue date de votre part […] que nous avons entendue et écoutée", souligne encore le secrétaire d'État, évoquant les nouvelles compétences accordées aux bailleurs par Elan, sans même qu’il ne soit "nécessaire de créer des filiales". La simplification de l’acte de construire, via l’exonération au titre II de la loi MOP et la suppression de l’obligation de concours pour les architectes, si elle a suscité à "de nombreux débats", "donnera" par ailleurs aux bailleurs "la liberté de choisir". Quant aux regroupements, "un sujet qui n’est pas nouveau", il se fera dans le respect "des situations territoriales" et des "solidarités" interbailleurs, preuve selon Julien Denormandie de ce que les revendications des organismes HLM comme des collectivités ont été entendues.

Et pour assurer une mise en œuvre rapide de la loi, le secrétaire d'État assure vouloir prendre l’ensemble des décrets d’application dans les six mois qui suivront sa promulgation.

Le principe d’universalité des HLM réaffirmé

Aux associations de locataires, qui l’avaient hué à Strasbourg, et avec qui ce jeudi matin il s’est entretenu dans une ambiance courtoise, Julien Denormandie affirme par ailleurs son soutien, rappelant la tenue des élections de représentants, entre le 15 novembre et le 15 décembre. Il s’engage à cet égard à doubler les subventions que leur verse l’État pour financer leurs actions de communication, pour les porter à 200 000 euros, et indique avoir demandé à la CGLLS d’inscrire à son prochain conseil, le 31 octobre, sa propre participation au financement de la campagne.

In fine, c’est une "vision commune" que le secrétaire d'État est venu partager avec le mouvement HLM, celle d’un modèle français du logement social "à préserver". "Oui, le logement social est un acquis pour la cohésion sociale, pour lutter contre ces fractures territoriales qui aujourd’hui minent notre pays. Je sais que vous êtes les fers de lance de cette mixité sociale, celle que nous appelons tous de nos vœux." Alors que les organismes HLM s’inquiètent de le voir évoluer vers un modèle résiduel, qui ne serait réservé qu’aux ménages les plus modestes, Julien Denormandie confirme qu’il repose bien sur un "principe d’universalité", dont ils doivent être les "gardiens". "Parfois, peut-être trop souvent, vous êtes les derniers services publics dans un certain nombre de territoires. Nous vous en sommes redevables."

L’USH "ne crie pas victoire"

Pour Dominique Estrosi Sassone, rapporteure LR sur le projet de loi Elan, "l’écoute attentive" dont a fait preuve Julien Denormandie, loin du discours "brutal et unilatéral" de l’an dernier, "n’est pas due au hasard". Elle fait suite "aux débats parlementaires qui ont permis au ministre de prendre conscience" des attentes du secteur. Reste maintenant à finaliser cette dynamique mardi au Sénat alors que le groupe UDI menace de s’abstenir ou de voter contre le projet de loi Elan. Mais la sénatrice se veut optimiste, misant sur le travail de pédagogie engagé au sein de son groupe et de ses alliés proches.

La tonalité bienveillante du ministre a également été appréciée de la direction du mouvement HLM qui reste néanmoins vigilante. "Je ne crie pas victoire ce soir. Tout n’est pas fait", réagit Marianne Louis auprès d’AEF info. "Mais on va enfin pouvoir parler sereinement de la trajectoire budgétaire." Un débat renoué qu’elle porte au crédit de toutes les parties prenantes désireuses de "sortir d’un face-à-face stérile". Après la "colère légitime" des organismes et des collectivités à la découverte des mesures de la loi de finances 2018, la conférence de consensus puis les débats parlementaires sur le projet de loi Elan ont permis aux uns et aux autres d’argumenter au fond. Et, bien que le ministère s’en défende, pour Marianne Louis, les "éléments objectifs sur la production de logement et la vente de logements" et l’inquiétude exprimée par la FFB ou des acteurs de la promotion privée ont fini de convaincre le gouvernement.

Reste qu'"il est très difficile d’infléchir un budget une fois la ligne tracée", souligne Marianne Louis. Le mouvement aura donc fort à faire dans les semaines et mois qui viennent.

Le 80e congrès HLm à PARIS

 

Au terme d’un congrès "dense", "intense en échanges" et "propositions", Jean-Louis Dumont a une nouvelle fois alerté sur "les menaces qui planent" sur le secteur, soumis à une réforme structurelle et financière d’ampleur. "La fragilisation des organismes HLM dans leur financement peut semer doute et inquiétudes, et ça, ce n’est bon ni pour l’économie, ni pour la politique." Le président appelle donc les membres du mouvement HLM à faire front commun pour assurer la pérennité de leur modèle. "Faisons en sorte que d’ici l’année prochaine, nous soyons tous en mouvement unis pour réussir nos missions." Un rendez-vous donné au prochain congrès HLM, qui pour sa 80e édition sera organisé à Paris, du 24 au 26 septembre 2019.

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Catherine Abou El Khair, journaliste