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La CGE semble avoir été entendue par le MESRI, si l’on en juge par la nouvelle version du projet d’ordonnance envoyée aux membres du Cneser le 9 octobre 2018. En effet, l’article sur l’accréditation des diplômes a été réécrit et la possibilité d’une co-tutelle ministérielle a été explicitée pour les établissements expérimentaux. L’autre modification importante concerne la sécurisation de la nouvelle modalité de regroupement qu’est le "rapprochement" : la convention sera approuvée par arrêté ministériel. Les syndicats, eux, ne devraient pas y trouver leur compte (lire ici).
Pour la Ferc-Sup-CGT, le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) "pousse à l’extrême une vision ultralibérale de l’ESR et fragilise le droit des travailleuses et des travailleurs". Elle regrette également l’absence de concertation avec les syndicats. De son côté, l’Unsa-Éducation et ses syndicats (Sup’Recherche-Unsa, Unsa-ITRF-Bi-O et A&I-Unsa) s’inquiètent "de la visée réelle de ce texte" et demandent que l’on "arrête de déstabiliser l’ESR".
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La CGE et la Cdefi se disent "globalement favorables au projet d’ordonnance mais restent en alerte sur les questions centrales de la délivrance des diplômes et de l’affectation des crédits aux grandes écoles qui rejoindraient les établissements expérimentaux", déclarent-elles dans un communiqué commun, jeudi 13 septembre 2018, deux jours après la publication du projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR" (lire sur AEF info).
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Si le président de la commission juridique de la CPU voit le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) comme un "exploit", un "pari", ou encore une démarche "complètement iconoclaste", l’enthousiasme n’est pas partagé par les représentants du Sgen-CFDT et du Snesup-FSU. Franck Loureiro est "très en colère", pointant par exemple la place insuffisante laissée aux représentants des personnels et des étudiants dans les CA des établissements expérimentaux. Hervé Christofol ne cache pas son inquiétude face une ordonnance qu'il qualifie de "rouleau compresseur".
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Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. Voici le contenu de l’avant-projet.
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