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Le détail de la proposition de loi sénatoriale portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Onze sénateurs du groupe RDSE ont déposé, mardi 2 octobre 2018, une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Les propositions issues de ce texte restent proches de l’organisation prévue par le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, dans son rapport de préfiguration de l’agence avec l’absorption de l’Epareca, de l’Agence du numérique et d’une large part du CGET. L’Anru, l’Anah, l’Ademe et le Cerema deviennent, eux, des partenaires liés par une convention d’objectifs et de moyens.

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