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TDM : les organismes de recherche et la CPU demandent à l’Europe une exception "obligatoire" au droit d’auteur

Alors que le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 sa position sur le projet de directive sur "le droit d’auteur dans le marché unique numérique", les présidents des organismes publics de recherche français et de la CPU regrettent qu’en l’état, les dispositions du texte "ne permettent pas d’exploiter pleinement la fouille de textes et de données", font-ils savoir le 5 octobre dans un communiqué commun (1). Afin de lever ce "frein important", ils demandent "une exception TDM obligatoire" qui soit "ouverte aux institutions publiques ainsi qu’aux entités privées".

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