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Il est difficile "de prendre une décision générale sur le bachelor" en ce qui concerne le grade de licence, annonce Frédérique Vidal, devant la CGE réunie lors de son congrès jeudi 4 octobre 2018, à Sciences Po Lille. Selon la ministre, il faut d’abord réussir à distinguer les bachelors "de qualité" des autres formations qui utilisent la même appellation. "La lisibilité de l’offre de formation" est l’un des "grands chantiers qui sera lancé cette année", indique Frédérique Vidal à Anne-Lucie Wack, présidente de la CGE, sans néanmoins entrer dans les détails.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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