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La formulation de l’article 5 du projet d’ordonnance sur les regroupements devrait être modifiée avant son passage au Cneser, indique Frédérique Vidal à la CGE, réunie à Lille le 4 octobre 2018. Cet article, qui porte sur les compétences de l’établissement expérimental et celles des "établissements composantes", inquiète les grandes écoles, notamment sur la question de la signature des diplômes. Si la ministre assure qu’il ne sera plus question de "droit commun et de dérogation", elle tient toutefois à cette disposition, gage "d’engagement des écoles dans la construction de l’établissement".
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Le Cneser, réuni le 17 septembre 2018, a voté trois motions demandant le retrait du projet d'ordonnance sur les regroupements, la fin de Parcoursup (lire sur AEF info) et une consultation du Cneser sur les "chantiers en cours". Il a en outre adopté un texte supprimant des instituts internes à Paris-VII (16 pour et 13 abstentions), un autre modifiant les statuts de l’Université de Lyon (15 pour, 10 contre et 3 abstentions) et un texte relatif aux UT (13 pour et 12 abstentions). Le projet d’association d’établissements à la Comue Lille Nord de France a recueilli 12 pour, 12 contre et 3 abstentions.
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Si le président de la commission juridique de la CPU voit le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) comme un "exploit", un "pari", ou encore une démarche "complètement iconoclaste", l’enthousiasme n’est pas partagé par les représentants du Sgen-CFDT et du Snesup-FSU. Franck Loureiro est "très en colère", pointant par exemple la place insuffisante laissée aux représentants des personnels et des étudiants dans les CA des établissements expérimentaux. Hervé Christofol ne cache pas son inquiétude face une ordonnance qu'il qualifie de "rouleau compresseur".
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Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. Voici le contenu de l’avant-projet.
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