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Ordonnance : le gouvernement proposera "une nouvelle formulation" de l’article 5 sur la délivrance des diplômes (F. Vidal)

La formulation de l’article 5 du projet d’ordonnance sur les regroupements devrait être modifiée avant son passage au Cneser, indique Frédérique Vidal à la CGE, réunie à Lille le 4 octobre 2018. Cet article, qui porte sur les compétences de l’établissement expérimental et celles des "établissements composantes", inquiète les grandes écoles, notamment sur la question de la signature des diplômes. Si la ministre assure qu’il ne sera plus question de "droit commun et de dérogation", elle tient toutefois à cette disposition, gage "d’engagement des écoles dans la construction de l’établissement".

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