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Le bilan des 16 mois de Gérard Collomb au ministère de l'Intérieur

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, lancement de la police de sécurité du quotidien, loi "asile et immigration". Telles sont les principales réformes portées par Gérard Collomb durant son passage au ministère de l'Intérieur. Nommé en mai 2017, soutien d’Emmanuel Macron de la première heure, Gérard Collomb a démissionné mardi 2 octobre 2018, afin de retrouver la mairie de Lyon en vue des élections municipales de 2020. Le Premier ministre, Édouard Philippe, assure l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre de l'Intérieur. "Je quitte un ministère apaisé et un ministère qui a su impulser plusieurs réformes", déclare notamment Gérard Collomb lors de la passation de pouvoirs entre les deux hommes, mercredi 3 octobre 2018. AEF détaille les principales mesures portées par Gérard Collomb place Beauvau.

Gérard Collomb en juin 2018 Amandine Sanial

Voici les principales mesures portées par Gérard Collomb durant son passage au ministère de l'Intérieur entre le mercredi 17 mai 2017 et le mercredi 3 octobre 2018 :

Loi renforçant la lutte contre le terrorisme. La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a notamment pris le relais de l'état d'urgence, en instaurant plusieurs mesures administratives inspirées de ce régime d'exception. Le texte introduit ainsi dans le droit commun la fermeture administrative de lieux de culte, des mesures individuelles de surveillance à l'encontre de personnes soupçonnées de terrorisme et un régime de perquisitions administratives, renommées "visites et saisies". Il crée également des "périmètres de protection" sur la voie publique. Ces mesures, applicables jusqu’au 31 décembre 2020, se doublent d’un élargissement des contrôles frontaliers et d’une extension du périmètre des enquêtes administratives (lire notre dossier).

Gérard Collomb avait salué l’entrée en vigueur de cette loi (lire sur AEF info) mais n’excluait pas de recourir à nouveau à l’état d’urgence en cas d’attaque terroriste (lire sur AEF info). Assez peu utilisées durant les premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur du texte, les perquisitions administratives ont davantage été mises en œuvre à la suite de l’attentat de Trèbes, en mars 2018 (lire sur AEF info).

Police de sécurité du quotidien. Présentée comme la grande réforme de la police et de la gendarmerie nationales, engagement de campagne d’Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien a été lancée par Gérard Collomb en février 2018 (lire notre dossier). Déployée en particulier au sein de "quartiers de reconquête républicaine" à compter de septembre 2018 (lire sur AEF info), cette réforme est censée adapter l’action policière aux particularités et infractions locales et améliorer la coopération entre les différents acteurs de la sécurité.

"C’est un changement de méthode, une police du sur-mesure, coopérative avec l’ensemble des élus", rappelle Gérard Collomb lors de la cérémonie de passation de pouvoirs, mercredi 3 octobre 2018. "À l’heure actuelle, c’est la loi du plus fort qui s’impose. Il faut à nouveau assurer la sécurité dans ces quartiers, et les transformer." Environ 300 effectifs doivent être déployés dans les quinze premiers quartiers de reconquête républicaine d’ici à la fin de l’année et, sur l'ensemble du quinquennat, 1800 policiers et gendarmes devraient rejoindre les sites de la police de sécurité du quotidien (lire sur AEF info). La réforme vise par ailleurs à moderniser l’équipement des policiers et des gendarmes. Cette "police sur-mesure" n’aura pas encore produit les effets escomptés au moment du départ de Gérard Collomb.

Loi "asile et immigration". La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif prévoit notamment l’allongement de la rétention administrative comme de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour (lire sur AEF info). Parmi ses dispositions intéressant les forces de sécurité intérieure, le texte instaure également une procédure de "criblage" pour les demandeurs d’asile.

Réforme de la procédure pénale. Le projet de loi de programmation pour la justice, examiné au Sénat depuis le 3 octobre 2018, comporte notamment un volet destiné à simplifier l’enquête pénale. "Nicole Belloubet va porter une grande réforme de la procédure pénale, attendue par beaucoup de policiers et de gendarmes, mais aussi par les magistrats", explique Gérard Collomb durant la passation de pouvoirs. Le texte doit notamment introduire la forfaitisation de certains délits, créer une "interdiction de paraître" dans le lieu où une infraction a été commise et permettre la mise en place de la plainte en ligne (lire sur AEF info). Le projet de loi vise également à permettre une "dématérialisation totale" de la procédure pénale à l’horizon 2021-2022 (lire sur AEF info).

Effectifs, budget. Lors de la présentation du budget 2019 pour les forces de sécurité, Gérard Collomb a annoncé le recrutement de 2 388 policiers et gendarmes supplémentaires (lire sur AEF info), après 1 835 créations en 2018. Il s’est par ailleurs félicité de la hausse de 2,6 % du budget de la police et de la gendarmerie par rapport à 2018, d’un montant total de 13,1 milliards d’euros. Emmanuel Macron s’est engagé à créer 10 000 postes de policiers et de gendarmes sur l’ensemble du quinquennat.

Immobilier des forces de l’ordre. En janvier 2018, Gérard Collomb a présenté une programmation immobilière triennale pour rénover les commissariats et les casernes (lire sur AEF info). La police doit bénéficier, selon les annonces initiales, de 196 millions d’euros d'investissement par an pendant trois ans et la gendarmerie de 101 millions d’euros en 2018, puis 105 millions d’euros en 2019 et 2020. La vétusté des commissariats de police avait notamment été pointée par le mouvement des policiers "en colère" en janvier 2017 (lire sur AEF info). "L’état de certains commissariats était indigne des conditions de travail des policiers", note Gérard Collomb durant la cérémonie de passation de pouvoirs.

Fusion de l’Emopt et de l’Uclat. Un arrêté du 2 août 2018 intègre les missions de l’Emopt (état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme), créé par Bernard Cazeneuve en juin 2015 (lire sur AEF info), à l’Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste). La fusion avait été présentée et validée par les organisations syndicales représentatives de la police nationale en juillet 2018 (lire sur AEF info). Ce projet avait été annoncé par Gérard Collomb en 2017 afin d’éviter les "chevauchements" entre ces structures.

Numérique. La brigade numérique, qui permet à un internaute de contacter la gendarmerie nationale en ligne et en temps réel, a été lancée en février 2018. Elle avait reçu 30 000 sollicitations en août 2018 (lire sur AEF info).

Lancée en juin 2018, la plateforme Perceval vise à permettre de simplifier les démarches des victimes de fraude à la carte bancaire (lire sur AEF info). Une plateforme dédiée au signalement des violences sexuelles et sexistes doit pour sa part être lancée en octobre 2018 (lire sur AEF info).

Direction du numérique. Le projet d’une grande direction du numérique au sein du ministère de l'Intérieur prévoit un rapprochement, voire une fusion de l’actuelle Dsic (direction des systèmes d’information et de communication) avec les services de la Préfecture de police et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le ST(SI)2 (service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure) (lire sur AEF info).

Mutualisation des achats. Gérard Collomb a confirmé en septembre 2018 la création prochaine d’un service des achats "transversal à tous les services" du ministère de l'Intérieur (lire sur AEF info).

Plan de lutte contre les suicides. Gérard Collomb a présenté en mai 2018 un "programme de mobilisation" contre les suicides dans la police nationale, qui vise notamment à sensibiliser les policiers au repérage de leurs collègues en difficulté (lire sur AEF info). Ce plan faisait suite à une année 2017 marquée par le suicide de 51 fonctionnaires de police.

"Continuum de sécurité". En décembre 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe avait confié aux députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) une mission sur le "continuum de sécurité". Remis en septembre 2018, le rapport préconise de renforcer les prérogatives des polices municipales et des agents de sécurité privée. Le ministère de l'Intérieur doit annoncer les mesures retenues d’ici à la fin de l’année 2018 (lire sur AEF info), après une "concertation approfondie".

Sécurité civile. Lors d’un de ses derniers déplacements, au congrès de la FNSPF organisé à Bourg-en-Bresse, en septembre 2018, Gérard Collomb s’est engagé sur plusieurs points concernant le modèle de sécurité civile (lire sur AEF info). Le ministre de l'Intérieur a notamment dévoilé un plan de développement du volontariat des sapeurs-pompiers. Il s’est en outre prononcé en faveur d’une réforme du secours d’urgence aux personnes, et a estimé que la France devrait porter une modification de la directive européenne sur le temps de travail de 2003 afin d’exclure les sapeurs-pompiers volontaires de son champ d’application.

Le passage de Gérard Collomb au ministère de l'Intérieur a en outre été marqué par :

L’affaire Benalla. Gérard Collomb a été auditionné par les commissions d’enquête parlementaires sur l’affaire Alexandre Benalla, chargé de mission de l’Élysée soupçonné d’avoir violenté des manifestants lors de la manifestation du 1er mai 2018 en se faisant passer pour un policier (lire sur AEF info). Le ministre de l'Intérieur avait alors indiqué qu’il ne connaissait pas personnellement Alexandre Benalla avant la révélation de cette affaire, et qu’il ignorait sa qualité (lire sur AEF info). Il a par ailleurs estimé que ce n’était pas à lui de saisir la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que toute autorité publique ou fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenue d’en informer le procureur de la République. Indiquant ne pas avoir été informé de la présence du chargé de mission lors de la manifestation, il a jugé "inadmissibles" les faits qui lui étaient reprochés.

Plusieurs attentats mortels. Au total, sept personnes ont perdu la vie lors de trois attentats commis sur le territoire français sous l’exercice de Gérard Collomb. Deux jeunes femmes ont été tuées à l’arme blanche à Marseille, en octobre 2017 (lire sur AEF info). En mars 2018, cinq personnes sont assassinées à Carcassonne et à Trèbes (Aube), dont le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, décédé après avoir échangé sa place avec une otage civile (lire sur AEF info). Enfin, un homme a été tué à l’arme blanche à Paris, en mai 2018 (lire sur AEF info).

Notre-Dame-des-Landes. Après l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en janvier 2018 (lire sur AEF info), l’évacuation de la zone débute en avril 2018 (lire sur AEF info). 2 200 à 2 500 gendarmes sont alors mobilisés par cette opération de maintien de l’ordre, qui donne lieu à des affrontements entre forces de l’ordre et manifestants. À l’heure actuelle, le sort de l’ex-zone aéroportuaire fait toujours l’objet de négociations entre l’État, les agriculteurs et les manifestants. En juin 2018, quinze occupants de la "ZAD" avaient signé une convention d’occupation précaire avec l’État (lire sur AEF info).

Calais. Dans un contexte de crise migratoire à Calais, plusieurs associations ont dénoncé des violences policières commises à l’encontre des bénévoles venant en aide aux migrants (lire sur AEF info). En janvier 2018, le président de la République avait insisté sur le devoir d’exemplarité des forces de l’ordre à Calais (lire sur AEF info).

Divers textes de loi. La loi du 3 août 2018 sur les "rodéos" motorisés prévoit notamment la création d’un délit spécifique, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (lire sur AEF info). La loi du 3 août 2018 relative aux caméras piétons pérennise le port de ces équipements pour les policiers municipaux et prévoit une expérimentation pour les sapeurs-pompiers et personnels pénitentiaires (lire sur AEF info). La loi du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes prévoit pour sa part la création, à l’article 15, d’une nouvelle infraction appelée "outrage sexiste", punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (lire sur AEF info).

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Raphaël Marchal, journaliste