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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°593024

Dernière ligne droite pour la préparation des élections professionnelles du 6 décembre

Alors que les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique se déroulent dans un peu plus de deux mois, le 6 décembre prochain, le dernier groupe de travail sur la préparation du scrutin s’est tenu mercredi 26 septembre. Outre la présentation de la cartographie des comités techniques de proximité dans la fonction publique de l’État, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a fait le point sur le dispositif de compagne que le gouvernement va mettre en place pour inciter les agents à voter.

© MACP

Lancées en janvier 2017 par l’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin (lire sur AEF info), les discussions relatives à la préparation des élections professionnelles de 2018 dans les trois versants de la fonction publique, qui se dérouleront le 6 décembre prochain, ont pris fin mercredi 26 septembre avec le quatrième et dernier groupe de travail de l’année, le gouvernement d’Édouard Philippe ayant relancé les réunions sur le sujet en septembre 2017 (lire sur AEF info).

Après avoir abordé le calendrier, l’organisation et les modalités du scrutin (précisées ces derniers mois par plusieurs décrets et circulaires), ce dernier groupe de travail a été l’occasion – outre une présentation de la cartographie des CT de proximité dans la fonction publique de l’État dont les résultats seront pris en compte pour la détermination de la représentativité régionale et la composition des Ceser (au sein des DDI, Direccte, DRDJSCS, et des services hors services déconcentrés sous autorité conjointe de plusieurs ministres ou relevant du Premier ministre) – d’évoquer le dispositif de communication que compte mettre en place le gouvernement pour inciter les agents à voter.

L’enjeu crucial de la participation

Le premier enjeu de ces élections reste de fait, avec la représentativité des organisations syndicales, la participation, celle-ci étant passée de 54,6 % (en moyenne au scrutin précédent qui avait eu lieu en 2011 et 2008) à 52,9 % (lire sur AEF info) en décembre 2014, premier scrutin organisé concomitamment dans les trois versants).

Depuis la rentrée, plusieurs organisations syndicales, qui sont actuellement en pleine constitution de listes, s’inquiètent d’une hausse de l’abstention alors qu’ils doivent mener leurs campagnes respectives malgré un calendrier social chargé : d’une part les groupes de travail de la concertation "Refonder le contrat social avec les agents publics" se poursuivent jusqu’au 8 novembre ; d’autre part, la négociation relative à l’égalité professionnelle de trois réunions d’ici au 6 décembre, dont une séance conclusive le 26 novembre, alors qu’une "trêve" était initialement prévue à partir d’octobre.

Réforme des instances en vue

Et pour certains syndicats, la concertation en cours sur la rénovation du dialogue social, qui prévoit un regroupement des CT et des CHSCT et une réduction des compétences des CAP, risque de démotiver les agents. "Ce chantier est d’autant plus inopportun et incorrect en termes de dialogue social qu’il intervient alors que les organisations syndicales sont en train de construire des milliers de listes en vue des élections professionnelles du 6 décembre. Cela revient pour nous à demander aux agents de s’impliquer pour des instances qui, peut-être, n’existeront plus demain !", indique ainsi Christian Grolier, le secrétaire général de la FGF-FO dans une interview à AEF info (lire sur AEF info).

La FSU organise de son côté une mobilisation le 3 octobre non loin de Bercy pour protester contre ce chantier et "entend rappeler la valeur, l’engagement et le rôle quotidien de ces représentants des personnels sans lesquels il ne peut y avoir ce dialogue social nécessaire au bon fonctionnement de la fonction publique".

Craintes sur le vote électronique

À cela s’ajoutent des craintes quant au déroulement du scrutin en raison d’une part de l’extension du vote électronique et d’autre part de difficultés éventuelles d’organisation et de remontée de résultats dans les versants territorial et hospitalier du fait de la multiplicité des collectivités locales (où le vote électronique sera instauré dans quatre régions sur treize, 37 départements et huit centres de gestions sur 96) et établissements publics concernés. "Des difficultés concernent à nouveau l’extension du vote électronique, voulu par un grand nombre d’employeurs publics : certains tests ne fonctionnent pas et il y a des erreurs. Or, il ne faut pas que le couac que le ministère de la Justice a connu en 2014 avec le vote électronique se reproduise", indique ainsi Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’UFSE-CGT dans une interview à AEF info (lire sur AEF info).

Alors que FO s’alarme pour sa part des difficultés à élaborer des listes dans la fonction publique territoriale, notamment du fait des regroupements d’intercommunalités et des fusions de communes (lire sur AEF info), l’Unsa Fonction publique se pose "la question de la viabilité du vote électronique dans les hôpitaux, certains d’entre eux n’étant pas encore prêts et risquant de se retrouver débordés", s’inquiète son secrétaire général, Luc Farré, insistant sur la nécessité de "stabiliser le plus possible la situation pour éviter les recours".

Une situation également évoquée par le secrétaire général adjoint de la CFDT Fonctions publiques, Martial Crance, évoquant les choix tardifs de certains établissements et l’absence de pilotage. "Mais la DGOS a pris conscience des conditions à mettre en œuvre", rapporte-t-il.

La remontée des résultats dans ces deux versants inquiète également, alors que celle-ci s’était avérée laborieuse en 2014 et que nombre d’agents devront voter plusieurs fois (CT, CAP…) et de différentes manières (vote électronique et à l’urne ou par correspondance), ce qui "risque de désorienter les électeurs", selon Martial Crance.

Campagne de communication : quel impact ?

Dans ces conditions, la campagne que prévoit de mener le gouvernement s’avère plus qu’indispensable, estiment les représentants syndicaux qui en appellent d’une manière générale à la responsabilité de tous les employeurs publics. "Obtenir une bonne participation dépend de l’implication des employeurs – ce qui avait été fait en 2014 avec une campagne –, mais aussi de l’action des syndicats de donner envie de voter. À cet égard, le gouvernement actuel a prévu également de mener une campagne. Nous appelons tous les employeurs publics à faire leur travail en facilitant le déroulement des opérations de vote, à sécuriser le dispositif et à donner tous les moyens aux agents pour aller voter", insiste ainsi Mylène Jacquot (lire sur AEF info)

"Les employeurs publics doivent créer les conditions matérielles en temps et en moyens. C’est le devoir des employeurs publics de rendre le vote exemplaire et de donner une image irréprochable. Nous regarderons avec extrêmement de vigilance ce que fait le gouvernement en la matière", abonde Jean-Marc Canon jugeant toutefois tardive l’action du gouvernement, sa campagne n’ayant pas encore démarré.

Le plan de communication du gouvernement a d’ailleurs été présenté lors du dernier groupe de travail, le 26 septembre, mais sans calendrier précis. Outre une page dédiée sur le portail de la fonction publique (regroupant les principales informations, une infographie didactique et une foire aux questions) ainsi que la mise à disposition de kits auprès des ministères, le gouvernement prévoit, comme en 2014, de lancer une campagne dans la presse (achats d’espaces dans la presse quotidienne régionale, éventuellement spots radio et conférence de presse du secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt). Enfin, une plaquette sur l’engagement syndical, en cours de finalisation, devrait être diffusée auprès des services.

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