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Suppression de la délégation aux coopérations de sécurité: les réactions à la proposition du rapport Thourot-Fauvergue

Les professionnels de la sécurité s’opposent unanimement à la suppression de la délégation aux coopérations de sécurité, mesure préconisée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) dans leur rapport sur le "continuum de sécurité" remis en septembre 2018. "Le pilotage national du dispositif de continuum est éclaté entre plusieurs structures […] ce qui crée des phénomènes de concurrence", écrivent les élus dans ce document, proposant de transférer les compétences de la DCS au Cnaps pour la sécurité privée, et à la DLPAJ pour les polices municipales.

Les principales réactions des organisations professionnelles de la sécurité privée à la proposition de supprimer la DCS :

Snes. Sollicité par AEF info, le Snes (Syndicat national des entreprises de sécurité privée) juge "surprenante et paradoxale" la suggestion d’Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue de supprimer la DCS "au moment même où l’on veut mettre en place un continuum de sécurité" (lire sur AEF info). L’organisation patronale souligne qu’il s’agit de la "seule instance" compétente en matière de sécurité privée à porter "précisément le terme 'coopérations'". "Le signal envoyé serait contre-productif et jetterait un trouble sur la volonté des députés d’avancer réellement vers un continuum de sécurité gagnant-gagnant."

Le syndicat professionnel estime que "la DCS remplit des missions spécifiques" qui "ne paraissent pas pouvoir être reprises par […] la DLPAJ ou le Cnaps". Le Snes souligne notamment que le Cnaps est "un opérateur et un applicateur de la réglementation". "Il y aurait un mélange des genres à vouloir faire de la concertation entre l’État, le ministère de l'Intérieur, les professionnels et les entreprises, par ailleurs contrôlées par le Cnaps", pointe l’organisation. "Concerter sur les méthodes de contrôles, aider à améliorer l’action du Cnaps est une chose ; concerter sur nos évolutions sectorielles, sur nos souhaits en est une autre."

"La DCS a toujours su faire avancer les dossiers structurants", affirme le Snes. L’organisation avance que cette action peut être liée au fait que la délégation aux coopérations de sécurité "n’est pas tenue par des missions quotidiennes de police administrative ou de contrôle", à l’instar du Cnaps, "ou par l’écriture des textes", comme la DLPAJ. Le Snes salue ainsi l’action de la DCS sur la formation continue et la régulation économique du secteur. "De nouveaux outils pourraient apparaître, comme l’interdiction de la sous-traitance en cascade, la création d’une caution financière", poursuit le syndicat. "Nous sommes pragmatiques, et constatons, grâce à la DCS, des avancées essentielles pour notre filière."

USP. "Nous considérons que le DCS joue un rôle décisif dans le processus de concertation avec la profession", affirme Claude Tarlet à AEF info. Le président de l’USP (Union des entreprises de la sécurité privée) estime que la DCS "permet un échange libre et prospectif" et "constitue un relais politique avec le ministre de l'Intérieur". Il souligne que celle-ci doit "favoriser l’émergence de nouvelles idées et leur traduction dans la loi au moment où le continuum de sécurité apparaît comme un objectif prioritaire". Le Cnaps doit, quant à lui, "poursuivre sa mission de régulation et de contrôle de la profession". "Ce sont deux terrains distincts", insiste Claude Tarlet. "Supprimer la porte d’entrée vers le politique que constitue la DCS serait néfaste pour la profession."

DCS : rapide historique

 

La délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l'Intérieur a été créée en 2014 par arrêté (lire sur AEF info). Ce poste a été occupé successivement par Thierry Coudert (lire sur AEF info) et Philip Alloncle (lire sur AEF info), préfets. La DCS a succédé à la délégation interministérielle à la sécurité privée, créée en 2010 et pilotée par Jean-Louis Blanchou pendant quatre ans (lire sur AEF info).

GPMSE. Jean-Christophe Chwat se déclare "surpris" de cette préconisation, dans un communiqué publié au lendemain de la remise du rapport, mercredi 12 septembre 2018. Le président du GPMSE (Groupement des professionnels des métiers de la sécurité électronique) fédération assure que la DCS joue "pleinement son rôle d’impulsion et de coordination des actions visant à développer les coopérations administratives, techniques et opérationnelles avec les différents partenaires".

Il souligne par ailleurs que la DCS a mis en place un groupe de travail visant à "réformer l’arrêté technique du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance". Il ajoute qu'"en totale cohérence avec les préconisations du rapport" relatives à la vidéosurveillance, "ce travail de concertation initié par la DCS [en 2015] doit […] se poursuivre, de façon à ce qu’un nouvel arrêté technique voie le jour".

Unafos. Philippe Maquin, se déclare également "surpris" et estime que "la DCS reste un élément incontournable dans la professionnalisation de la formation". Contacté par AEF info, le président de l’Unafos (Union nationale des acteurs de formation en sécurité) assure que "la DCS a été un acteur pertinent et déterminant dans le cadre de l’intégration de la formation dans le livre VI du Code de la sécurité intérieure". "La mise en œuvre de cette réforme, avec notamment l’arrêté relatif à la certification des organismes de formation (lire sur AEF info), était particulièrement complexe", poursuit-il. "Le DCS, ainsi que ses services, ont véritablement [apporté] une valeur ajoutée. Ils ont pu centraliser les difficultés que nous pouvions rencontrer et apporter des réponses et des propositions à nos attentes."


Voici les principales réactions des syndicats de policiers municipaux :

CGT. Pascal Ratel "ne voi[t] pas l’intérêt d’une […] suppression" de la DCS. Le représentant de la CGT, membre de la CCPM, joint par AEF info, estime que ce "ne serait pas une bonne chose". La structure est un "bon trait d’union" entre les policiers municipaux et l’État, indique Pascal Ratel.

Unsa Territoriaux. Manuel Herrero affirme "ne pas comprendre" la préconisation de supprimer le délégué aux coopérations de sécurité. Contacté par AEF info, le conseiller fédéral Unsa territoriaux considère que cette suppression "serait une très mauvaise nouvelle". Il assure que le DCS "est le seul interlocuteur dont les policiers municipaux disposent entre eux et le ministère de l'Intérieur". "Le préfet délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, gère notamment les commissions de travail de la CCPM et connaît le sujet."

FA-FPT. Dans un communiqué publié le jour même de la remise du rapport, la FA-FPT affirme qu’elle "reste particulièrement attachée à l’existence de la délégation aux coopérations de sécurité". Le syndicat souligne la nécessité de cette délégation "en l’absence d’une direction générale de la police municipale au sein du ministère de l'Intérieur".

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Marc-Antoine Bindler, journaliste