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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°592838

Projet de loi Pacte : les députés adoptent la révision de la loi Allègre et le "contrat de chantier" pour les Epic

L’article 41 du projet de loi Pacte, qui révise les dispositions de la loi Allègre de 1999 sur l’implication des chercheurs dans la création et le développement d’entreprises, et renforce le principe du "mandataire unique", est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 27 septembre 2018. Les députés LFI et GDR jugent que cet article "soumet l’université et la recherche au secteur privé". Est aussi adopté un nouvel article qui crée la possibilité, pour les Epic et certaines fondations reconnues d’utilité publique, de recourir au CDI dit "de chantier".

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Dépêche n° 592838
4 min de lecture
Par Julien Jankowiak   Publiée le 28/09/2018 à 12h13
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