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Renouveau du bassin minier : qui assurera l'ingénierie d'aménagement ?

Un an et demi après la signature de "l’engagement de renouveau du bassin minier" par l’État et les collectivités locales, la question du portage de l’ingénierie d’aménagement sur le territoire n’est pas tranchée. Dans un rapport remis au gouvernement cet été, le CGEDD "propose d’élaborer un PPA multisites et pose la question de la création d’une SPLA ou d’une SPLA-IN", fait savoir à AEF info Alain Neveü, délégué interministériel en charge du dossier le 26 septembre. Mais sur le terrain, les acteurs locaux réagissent pour écrire leur propre scenario.

Pour mettre en œuvre de l'engagement "de renouveau du bassin minier" signé par l’État en mars 2017 (lire sur AEF info) qui, dans son volet urbain doit accélérer la rénovation thermique de 23 000 logements de cités minières et renforcer les centralités dans 8 EPCI, l’État comme les collectivités s’accordent à dire qu’il faut mobiliser davantage d’ingénierie. Mais à quelle échelle ? La question n’est pas encore tranchée.

Déjà en mars 2017, le document signé par l’État et les collectivités évoquait la possibilité de créer un opérateur unique  d’aménagement qui pourrait prendre la forme juridique d’une SPLA-IN "si les collectivités le souhaitent", tout en envisageant qu'un tel opérateur ait dans un premier temps comme périmètre le Pas-de-Calais.

Le CGEDD préconise un PPA

Dans un rapport remis au gouvernement cet été, sur "la définition des conditions de renforcement de l’ingénierie d’aménagement et de développement sur le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais", le CGEDD "conseille" désormais d’élaborer un projet partenarial d’aménagement multisites, outil prévu par le projet de loi Elan que le Parlement s’apprête à adopter définitivement (lire sur AEF info), compte tenu des "insuffisances locales de l’ingénierie stratégique et opérationnelle", explique à AEF info Alain Neveü, délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier, le 26 septembre. Le prochain comité de pilotage de l’ERBM aura donc à statuer sur le lancement d’une étude pour la mise en place d’un PPA. Celle-ci devrait durer 6 mois.

Le CGEDD propose également "de lancer une étude de préfiguration d’une SPLA, en lien avec le PPA, qui puisse offrir ses services à l’échelle du bassin minier et il met plutôt en avant une SPLA-IN", indique encore Alain Neveü. Une proposition "qui n’a pas de sens compte tenu de la diversité des territoires" mais qui "au moins" amène "les acteurs locaux à réagir", commente un acteur de terrain auprès d’AEF info.

Jean-Louis Subileau missionné par des acteurs locaux

Sur le terrain justement, certains amorcent une autre stratégie. Ainsi, le groupement de commandes d’Euralens, composé de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (Call) et des villes de Lens, Liévin et Loos-en-Gohelle, a désigné cet été comme AMO, la société de conseil en aménagement de Jean-Louis Subileau (Une Fabrique de la Ville), mandataire d’un groupement composé de la Scet et de l’architecte parisien List, en incluant justement dans son programme de travail, l’étude de la création potentielle d’une SPL. Jean-Louis Subileau qui part ailleurs avait été missionné par le ministère du Logement en 2016 sur le renouveau du bassin minier et avait alors proposé la signature d’un contrat de partenariat d’intérêt national (lire sur AEF info).

Dans son rapport, le Grand prix de l'urbanisme écrivait alors que "la création d’une SPLA‐IN permettrait à l’État et aux collectivités publiques territoriales et à leur groupement de disposer de disposer d’un outil opérationnel commun pour mener les opérations d’intérêt majeur et complexes", tout en proposant également la création rapide d'une SPLA sur le pôle métropolitain de l'Artois, "étant entendu que son capital pourrait être ouvert aux autres EPCI".

"Il est vrai que j’ai évoqué la possibilité d’une SPLA-IN, mais j’ai toujours plaidé le pragmatisme", explique à AEF info Jean-Louis Subileau, le 25 septembre. "Le secteur de Lens-Liévin est la partie du bassin minier qui a le plus besoin d’ingénierie. Il faut constituer un outil pour avoir une démarche de projet. Mais ça reste ouvert. Il faudrait au moins atteindre l’échelle du pôle métropolitain de l’Artois", défend-il.

"Les deux initiatives du CGEDD et de la Call ne sont pas les mêmes, mais il n’y a pas d’incompatibilité. On va d’abord chercher à les faire se rejoindre" réagit Alain Neveü, selon qui "la démarche lancée par la Call n’est pas dans une optique limitée à son territoire" : "La réflexion associe déjà la communauté d’agglomération d’Henin-Carvin. On a intérêt à aller vers un outil commun mutualisé."

L'expertise d'une fabrique de la ville

 

Une Fabrique de la Ville a déjà été, entre 2010 et 2017, l’AMO de ce groupement de commandes qui a engagé les études de maîtrise d’œuvre urbaine pour définir et coordonner le projet urbain autour du Louvre Lens. Une Fabrique de la Ville a aussi coordonné des opérations sur le secteur comme le programme immobilier du secteur gare à Lens. Mais c’est la première fois ici que les élus locaux demandent à leur prestataire de réfléchir à un nouvel outil d’aménagement. Une Fabrique de la Ville a d’ailleurs conduit en 2010 une mission d’AMO analogue à Bordeaux, pour assister la CUB sur le projet "50 000 nouveaux logements", qui a abouti sur la création en 2011 de la SPL Bordeaux Fabrique Métropolitaine.

Interrogé le 24 septembre, Alain Wacheux, président du pôle métropolitain de l’Artois qui regroupe les trois communautés d’agglomération de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et celle de Béthune Bruay Artois Lys Romane qu’il dirige, déclare pour sa part "attendre le résultat des réflexions de la Call", tout en estimant "judicieux que la démarche soit élargie à plusieurs agglomérations, on est plutôt sur cette tendance". Son retour après 8 mois d’absence pour raison de santé, devrait permettre de relancer la concertation, même si contrairement aux deux autres agglomérations qui n’ont pas changé de périmètres, l’ex-Artois Comm doit déjà digérer une fusion difficile entre l’agglomération de Béthune-Bruay et des communautés de communes rurales, qui ne sont absolument pas concernées par l’ERBM.

Un GIE de collectivité ?

Christophe Pilch, président à la fois de la communauté d’agglomération d’Henin-Carvin et de la SEM départementale Territoires 62, avait pour sa part évoqué dès le mois de juin devant la presse un projet de "GIE à l’échelle du pôle métropolitain de l’Artois", que les trois agglomérations envisageaient de mettre en place, "pour disposer d’un outil commun opérationnel le plus vite possible". Un GIE qui selon lui permettrait de mutualiser les moyens de la SEM Territoires 62 et d’une ou plusieurs SPL que les autres agglomérations pourraient créer.

Ce scénario de GIE ne sera pas le seul à l’étude par les équipes de Jean-Louis Subileau, indique ce dernier. Pourtant les collectivités locales ont intérêt à ce que la SEM Territoires 62 ne soit pas étrangère au nouveau dispositif.

Cette SEM, qui s’était développée beaucoup trop rapidement a failli disparaître en 2012. Son coûteux sauvetage a nécessité l’injection de plus de 27 millions d’euros en capital et la division par deux de ses effectifs. Territoires 62, qui compte aujourd’hui 49 salariés et affiche 41 millions de chiffre d’affaires, est sortie du rouge depuis deux ans et vise un million d’euros de bénéfice net pour 2018. Michel Deneux, son directeur général, indiquait à AEF info le 6 septembre avoir réduit à une soixantaine le nombre des opérations et mis en place une gestion beaucoup plus prudente. Territoires 62 a également lancé une activité de Vefa (une centaine par an), remis en route des projets qui avaient été gelés comme l’aménagement des 40 hectares de La Maille Verte à Oignies, et vient de décrocher la nouvelle concession du quartier Diderot (270 logements) à Arras. Une dynamique qu’elle espère bien renforcer grâce au renouveau du bassin minier.

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Alix de Vogüé, journaliste