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Le directeur du Cnaps a demandé le retrait de la carte professionnelle et de l’agrément d’Alexandre Benalla

Jean-Paul Celet détaille devant la commission d’enquête du Sénat, mercredi 26 septembre 2018, les conditions de la délivrance à Alexandre Benalla de deux titres l’ayant autorisé à exercer différentes activités privées de sécurité. Le préfet, ex-directeur du Cnaps, précise avoir "demandé le retrait de ces deux titres au regard de l’apparition de nouvelles mentions au TAJ" après la mise en cause d’Alexandre Benalla dans les faits de violences commis à Paris le 1er mai 2018. Alain Bauer, ex-président du collège du Cnaps, assure que ces titres ont été délivrés "dans le respect strict des textes".

Sénat

"Dès lors que les faits [de violence présumée] sont publiquement attestés et déjà introduit dans le TAJ, j’ai considéré qu’il m’était possible de demander le retrait [de la carte professionnelle et de l’agrément d’Alexandre Benalla]." C’est ce que déclare Jean-Paul Celet, mercredi 26 septembre 2018, devant la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla (lire notre dossier). L’ex-directeur du Cnaps, qui a quitté ses fonctions le 27 août 2018 (lire sur AEF info), précise qu’il a motivé cette décision en considérant que les faits imputés à l’ancien chargé de mission de l’Élysée lors de la manifestation du 1er mai 2018 sont "incompatibles avec l’exercice d’une activité de sécurité privée". "Ces demandes de retrait sont en cours d’instruction auprès de la commission locale d’agrément et de contrôle compétente", ajoute-t-il.

MORALITÉ ET COMPÉTENCES

Selon Jean-Paul Celet, Alexandre Benalla a obtenu une carte professionnelle en 2011, l’autorisant à exercer une activité de protection physique des personnes. "Il a demandé une extension de sa carte sur l’ensemble des activités de sécurité privée le 29 janvier 2014", poursuit le préfet. Cette extension lui est accordée sur la base de deux critères : "Les fichiers étaient vierges et il a fait jouer l’équivalence dont bénéficient les réservistes opérationnels [de la gendarmerie] pour justifier de sa compétence et de sa qualification professionnelle".

Un Agrément Refusé à VINCENT CRASE

L’ex-directeur du Cnaps détaille les demandes formulées à l’établissement public par Vincent Crase, également mis en examen pour les faits du 1er mai 2018 (lire sur AEF info). Ce dernier se voit délivrer une carte professionnelle d’agent de recherches privées en 2013, étendue à l’ensemble des domaines de la sécurité privée en 2014. Le 4 avril 2018, Vincent Crase formule par ailleurs une demande d’agrément de dirigeant de société de sécurité privée. "Celle-ci a été implicitement rejetée car le dossier était incomplet : il ne pouvait justifier d’une qualification professionnelle lui permettant de diriger une société", assure Jean-Paul Celet.

Plus récemment, le 28 juin 2018, Alexandre Benalla obtient un agrément de dirigeant de société de sécurité privée délivré sur des critères de moralité et de qualifications. "Il a présenté une licence de 'droit, économie, gestion' mention 'administration publique' et un titre de master I en sécurité publique de l’université de Clermont-Ferrand", précise Jean-Paul Celet.

LE CNAPS IGNORAIT SA FONCTION

Muriel Jourda, co-rapporteure de la commission d’enquête, interroge le préfet sur une éventuelle mention, dans la demande d’agrément d’Alexandre Benalla, de sa fonction à l’Élysée et si celle-ci aurait pu être "incompatible" avec la délivrance de ce titre. "À aucun moment nous n’avions connaissance de son appartenance à telle ou telle administration", assure l’ex-directeur du Cnaps. "Nous délivrons [des titres] sans considérer si la personne est engagée ou pas dans une société de sécurité privée ou ailleurs".

Auditionné plus tard dans la matinée, mercredi 26 septembre 2018, Alain Bauer affirme que l’ensemble des titres délivrés à l’ex-chargé de mission de l’Élysée l’ont été "dans le respect strict des textes". "Nous ne sommes pas encore au courant de l’activité exacte d’Alexandre Benalla à l’Élysée et je ne suis pas sûr que grand monde savait vraiment [à l’époque] ce qu’il y faisait", poursuit-il. "L’interdit absolu, en termes de code général de la fonction publique ne s’appliquait pas à son cas, à ma connaissance."

"Le plus sûr moyen d’avoir un assassinat ou une bavure…"

Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur de la commission d’enquête, interroge par ailleurs Alain Bauer sur le port d’arme d’Alexandre Benalla. "Vous paraît-il justifié que parmi le personnel de l’Élysée, titulaire ou contractuel, d’autres personnes que celles appartenant au commandement militaire ou au GSPR soient détenteurs d’un port d’arme ?" Pour le criminologue, "la réponse est non !" "À titre opérationnel il ne peut et ne doit y avoir qu’un seul opérateur, une seule chaîne de commandement, et un seul dispositif."

Alain Bauer estime notamment que "le plus sûr moyen d’avoir un accident, un assassinat ou une bavure, est de créer des commandements différents avec des individus appartenant à des chaînes différentes, ayant des pratiques différentes, une formation différente, une compétence différente, au même endroit, tous avec des moyens létaux".

"Le Cnaps ne délivre pas de port d’arme"


Lors de son audition, Jean-Paul Celet précise que "le Cnaps n’a aucune compétence pour la délivrance de port d’armes". "C’est le préfet ou le ministre qui est compétent", note-t-il. "C’est tout à fait logique puisque le port d’armes pour les agents de sécurité était interdit jusqu’à des lois récentes… (lire sur AEF info) et l’est toujours puisque les nouveaux textes ne sont pas exactement mis en œuvre" (lire sur AEF info).

"J’ai rarement vu des selfies de campagne ou l’on essaie d’impressionner la serveuse avec un Glock", répond par ailleurs Alain Bauer à une question de la sénatrice Marie Mercier (LR Saône-et-Loire) au sujet d’un cliché publié par Mediapart. La photographie, datant de la campagne présidentielle 2017, présente Alexandre Benalla entouré de différentes personnes et exhibant une arme de poing. "À ce moment précis, son autorisation, d’après ce que j’en sais, ne lui permettait non seulement pas d’exhiber mais également de porter son arme", poursuit Alain Bauer. "D’un point de vue professionnel, c’est contraire à l’ensemble des règles de port, d’usage et de maniement. S’il passait un examen, il aurait zéro… Ce qui, de ce point de vue-là, serait éliminatoire."

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Marc-Antoine Bindler, journaliste