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La Cour de cassation a relaxé, le 18 septembre 2018, la compagnie d’aviation d’affaires Netjets, jugée pour "travail dissimulé" pour avoir employé des personnels navigants de différentes nationalités, régis par des contrats anglais. Cette société ne disposant pas d’une présence stable, continue et habituelle en France, le personnel navigant, titulaire de certificats E 101, relève, selon les juges, du régime d’affiliation du Royaume-Uni. Aucun élément de fraude n’ayant pu être constaté, les juges n’ont pas à opérer de vérification relative aux certificats E 101 produits.
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Un travailleur détaché relève du régime de la sécurité sociale du lieu de travail lorsqu’il remplace un autre travailleur détaché, même si ces travailleurs n’ont pas été détachés par le même employeur, juge la CJUE le 6 septembre 2018. Toutefois, un certificat A1 attestant l’affiliation du travailleur à la sécurité sociale de l’État membre d’origine lie les institutions et les juridictions de l’État membre dans lequel les travaux sont effectués, aussi longtemps qu’il n’a été ni retiré ni déclaré invalide par l’État d’origine, sauf en cas de fraude ou d’abus, rappelle la CJUE.