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Les fusions conduisent "à une restructuration interne non finalisée. […] Des structures de taille intermédiaire se sont positionnées entre le central et les composantes", mais ne sont toutefois "pas encore stabilisées et acceptées". C’est l’une des observations de l’inspection générale dans son rapport sur les fusions, qui devrait être publié "fin 2018", présentée par Philippe Bézagu, IGAENR, lors des journées Jurisup, le 13 septembre 2018. Christine Musselin (Sciences Po) et Jean-Yves Mérindol (Strasbourg) partagent leurs avis sur les fusions, et notamment sur le rapport présidence-UFR.
Le Cneser, réuni le 17 septembre 2018, a voté trois motions demandant le retrait du projet d'ordonnance sur les regroupements, la fin de Parcoursup (lire sur AEF info) et une consultation du Cneser sur les "chantiers en cours". Il a en outre adopté un texte supprimant des instituts internes à Paris-VII (16 pour et 13 abstentions), un autre modifiant les statuts de l’Université de Lyon (15 pour, 10 contre et 3 abstentions) et un texte relatif aux UT (13 pour et 12 abstentions). Le projet d’association d’établissements à la Comue Lille Nord de France a recueilli 12 pour, 12 contre et 3 abstentions.
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La CGE et la Cdefi se disent "globalement favorables au projet d’ordonnance mais restent en alerte sur les questions centrales de la délivrance des diplômes et de l’affectation des crédits aux grandes écoles qui rejoindraient les établissements expérimentaux", déclarent-elles dans un communiqué commun, jeudi 13 septembre 2018, deux jours après la publication du projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR" (lire sur AEF info).
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Si le président de la commission juridique de la CPU voit le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) comme un "exploit", un "pari", ou encore une démarche "complètement iconoclaste", l’enthousiasme n’est pas partagé par les représentants du Sgen-CFDT et du Snesup-FSU. Franck Loureiro est "très en colère", pointant par exemple la place insuffisante laissée aux représentants des personnels et des étudiants dans les CA des établissements expérimentaux. Hervé Christofol ne cache pas son inquiétude face une ordonnance qu'il qualifie de "rouleau compresseur".
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Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. Voici le contenu de l’avant-projet.
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