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L’employeur, qui licencie un salarié pour motif économique sans avoir mis en place les élections professionnelles, viole le droit de celui-ci à être représenté collectivement et le prive d’une protection et d’une information essentielles. C’est ce que rappelle la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 7 septembre 2018, qui accorde à une salariée une indemnité de 6 000 euros.