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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°592139

Un employeur doit indemniser une salariée pour l’avoir licenciée pour motif économique sans avoir mis en place les IRP

L’employeur, qui licencie un salarié pour motif économique sans avoir mis en place les élections professionnelles, viole le droit de celui-ci à être représenté collectivement et le prive d’une protection et d’une information essentielles. C’est ce que rappelle la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 7 septembre 2018, qui accorde à une salariée une indemnité de 6 000 euros.

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Dépêche n° 592139
2 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 18/09/2018 à 14h52
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