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Ordonnance : le MESRI ouvre le champ des possibles mais "contrôlera" la rédaction des statuts (Éric Piozin à Jurisup)

"Nous ouvrons l’ensemble des possibles mais nous contrôlerons la manière dont tout cela sera rédigé", explique Éric Piozin, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier de la Dgesip, à propos du projet d’ordonnance sur les regroupements (lire sur AEF info). À l’occasion des journées nationales de Jurisup, le 13 septembre 2018 à La Rochelle, les intervenants ont aussi porté une réflexion sur le rapprochement difficile entre universités et écoles ainsi que sur les modalités de délégation des compétences.

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Ordonnance : E. Roux (CPU) y voit un "crash test de la maturité des sites". Colère du Sgen-CFDT, inquiétude du Snesup-FSU

Si le président de la commission juridique de la CPU voit le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) comme un "exploit", un "pari", ou encore une démarche "complètement iconoclaste", l’enthousiasme n’est pas partagé par les représentants du Sgen-CFDT et du Snesup-FSU. Franck Loureiro est "très en colère", pointant par exemple la place insuffisante laissée aux représentants des personnels et des étudiants dans les CA des établissements expérimentaux. Hervé Christofol ne cache pas son inquiétude face une ordonnance qu'il qualifie de "rouleau compresseur".

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Politiques de site : Publication de la loi "Confiance" qui définit le cadre des expérimentations par ordonnance

La loi du 10 août 2018 "pour un État au service d’une société de confiance", parue au journal officiel le 11 août 2018 (lire sur AEF info), autorise via son article 52 le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche (lire sur AEF info). La loi prévoit une durée maximale de 10 ans pour l’expérimentation à compter de la publication de l’ordonnance et une évaluation par le HCERES "un an au plus tard avant son terme".

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