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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°591921

DSN : l’Urssaf rappelle que les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019

"Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN ;les établissements non soumis à l’obligation DSN ;la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…) ;les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".Pour plus de précisions, l’Urssaf renvoie vers le "guide de remplacement de la DADS-U par la DSN".

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