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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°591883

Elan : les membres de la commission mixte paritaire sont désormais tous connus

Les 28 parlementaires qui se réuniront mercredi 19 septembre prochain pour examiner le projet de loi Elan en vue de trouver un texte de compromis sont désormais connus, les députés ayant désigné leurs représentants ce jeudi. Reste donc désormais à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillent ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en-deça duquel les organismes HLM seront tenus de se regrouper.

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Dépêche n° 591883
3 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 13/09/2018 à 17h16
Modifiée à 18/09/2018 à 17h23
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