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"Nous proposons d'élargir le mandat du parquet européen récemment créé afin d'y inclure la lutte contre les actes terroristes." C'est ce que déclare le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, mercredi 12 septembre 2018. Le parquet européen, qui doit être mis en œuvre à l’horizon 2020, sera compétent en matière de fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne. "Nous devons être en mesure de nous assurer que les terroristes sont poursuivis dans toute l'Europe, au-delà des frontières", ajoute Jean-Claude Juncker.
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La Commission européenne annonce, mercredi 6 juin 2018, son intention d’investir un montant de 9,2 milliards d’euros dans un nouveau "programme numérique". Au sein de ce programme inédit, portant sur la période 2021-2027, 2 milliards d’euros sont consacrés à la cybersécurité, notamment pour financer des "équipements et infrastructures de pointe" au profit des États membres. Cet investissement doit en outre permettre de soutenir le développement des compétences et des connaissances en la matière. "Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l’UE et sur ses propositions sectorielles", souligne la Commission européenne, qui avait révélé en mai 2018 ses propositions budgétaires pour la période 2021-2027 (lire sur AEF info).
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La Commission européenne présente le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027, mercredi 2 mai 2018. L’organisation propose d’augmenter le budget de la sécurité de 40 % par rapport à la période précédente, l’établissant ainsi à 4,8 milliards d’euros. Cette augmentation vise notamment à renforcer Europol, à mieux lutter contre la cybersécurité et le terrorisme et soutenir les opérations conjointes entre États membres. La Commission souhaite en outre augmenter les effectifs de l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. La Commission européenne doit désormais soumettre, dans les prochaines semaines, des propositions détaillées concernant les futurs programmes financiers secteur par secteur. Le Conseil de l’Union européenne devra ensuite statuer à l’unanimité sur le budget, avec l’approbation du Parlement européen.
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Restreindre l’accès des terroristes aux précurseurs d’explosifs, renforcer la sécurité des documents d’identité, faciliter l’accès des preuves en ligne pour les enquêteurs. Telles sont les principales mesures présentées par la Commission européenne, mardi 17 avril 2018, afin de "priver les terroristes et les criminels de leurs moyens et de leur marge d’action". La Commission propose en particulier de nouvelles règles visant à "permettre aux autorités policières et judiciaires d’obtenir plus facilement et plus rapidement les preuves électroniques" – comme les courriers électroniques ou des documents présents dans un "cloud" – "dont elles ont besoin pour mener à bien leurs enquêtes". Ce paquet de mesures, composé de plusieurs règlements et directives, sera à présent soumis aux ministres européens de l’Intérieur puis au Parlement européen.
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