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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°591664

Le projet de loi Elan remet en cause "l’ossature du droit au logement", selon le HCLPD

Alors que la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi Elan se réunira le 19 septembre prochain, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s’est inquiété, vendredi 7 septembre, que cette réforme remette en cause "l’ossature du droit au logement en France et les leviers de sa mise en œuvre". Le HCLPD dénonce notamment le principe de la vente de logements sociaux, la baisse des objectifs en matière d’accessibilité des logements et la pénalisation des occupations illégales de logements vacants.

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Dépêche n° 591664
2 min de lecture
Par Catherine Abou El Khair   Publiée le 11/09/2018 à 12h37
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